• Cabinet
  • Bureaux
  • Carrières
  • Nouvelles
  • Étudiants
  • Anciens
  • Paiements
  • EN | FR
Background Image
Bennett Jones Logo
  • Équipe
  • Expertise
  • Ressources
  • Recherche
  • EN Menu
  • Recherche mobile
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Voir tout
Domaines de pratique
Droit des sociétés Litige Affaires réglementaires Droit fiscal Voir tout
Secteurs
Énergie Infrastructures Mines Capital-investissement et fonds de placement Voir tout
Services-conseils
Gestion des crises et des risques Politique publique
Consultez les mandats représentatifs
Expérience internationale
Perspectives Nouvelles Événements S’abonner
Angle d'arbitrage Perspectives liées à l’intelligence artificielle Balado « Business Law Talks » Actions collectives : Perspectives d’avenir Info-éclair sur les recours collectifs
Perspectives économiques Série sur la nouvelle économie de l’énergie Aperçus trimestriels des technologies financières Aperçu trimestriel sur les fusions et acquisitions L'ESG et le DSI
Équipe
Bureaux
Cabinet
Domaines de pratique
Secteurs
Enjeux Strategiques
Mandats représentatifs
Perspectives
Nouvelles
Événements
Carrières
Étudiants
Anciens
Paiements
Recherche
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
 

Commerce et investissement international

  • Télécharger le PDF
  • Principales personnes-ressources
  • Expérience représentative
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes
  • Télécharger le PDF
  • Expérience représentative
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes

Le groupe de pratique de Bennett Jones en commerce et investissement international est l’un des plus actifs et influents au Canada. Nous avons fait nos preuves et sommes spécialisés dans tous les aspects liés à la réglementation, à la conformité et à la résolution des différends en commerce international, notamment quant au commerce de marchandises, de services et de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière d’investissement. Le commerce international et la protection des investissements nous passionnent.

Nos services en défense reflètent notre créativité et nos efforts axés sur les résultats. Nous cherchons résolument des solutions proactives et pragmatiques pour nos clients. S’il n’y a pas de solution établie ou claire à un problème, nous aidons nos clients à en concevoir une.

Nous tenons compte de la situation dans son ensemble dans les solutions complètes que nous fournissons à nos clients. À cette fin, notre groupe Commerce et investissement international collabore avec les experts de nos groupes de pratique en droit commercial, transactionnel, fiscal, bancaire, réglementaire, ainsi qu’en règlement de différends. Nos clients bénéficient de l’expertise partagée des avocats de ces groupes partout au Canada, de nos conseillers chevronnés en politiques, de nos spécialistes techniques et de nos parajuristes qui, collectivement, permettent à nos clients de prendre des décisions stratégiques concernant les risques auxquels leurs activités commerciales internationales sont exposées.

Notre travail nous place à l’avant-garde des enjeux macroéconomiques qui façonnent le monde des affaires autour du globe, et du commerce international, ce qui éclaire nos réflexions et accroît notre capacité de répondre de la meilleure façon aux besoins de nos clients d’une manière qui tient compte des étapes suivantes.

Nos avocats spécialisés en commerce et investissement international travaillent en étroite collaboration avec les membres du groupe exceptionnel des politiques publiques de Bennett Jones, lesquels nous aident à bien comprendre les rouages internes du processus décisionnel gouvernemental. Cette collaboration facilite l’élaboration de stratégies originales d’engagement dans un contexte commercial de plus en plus complexe.

Notre expérience couvre les lois nationales sur le commerce et l’investissement, les règles et traités internationaux et le règlement des différends internationaux en matière de commerce et d’investissement. Nous fournissons des conseils sur tous les volets des enjeux et des différends en matière de réglementation transfrontalière au Canada, notamment sur :

  • la gestion des douanes et des frontières et les recours dans ce domaine, comme l’évaluation, la classification tarifaire, le pays d’origine, la chaîne d’approvisionnement et le travail forcé, l’exonération ou le remboursement de droits de douane et les prix de transfert;
  • les traités commerciaux et les conventions d’investissement, la structuration de placements, la négociation de traité et le règlement des différends, pour lesquels nous représentons aussi des clients. Ces volets incluent l’arbitrage entre investisseurs et États, les différends entre États et la législation de l’OMC;
  • les recours commerciaux, y compris les droits antidumping et compensateurs, les plaintes relatives aux mesures de sécurité, les enquêtes et les litiges connexes;
  • les contrôles à l’exportation et à l’importation, dont les classifications, les divulgations volontaires et les permis;
  • les sanctions économiques, incluant la conformité, la vérification diligente, les enquêtes, les permis et les divulgations volontaires;
  • l’esclavage moderne et la réglementation éthique de la chaîne d’approvisionnement, y compris sur le respect de la législation sur le travail forcé et le travail des enfants, les questions commerciales transfrontalières et liées aux droits de la personne, les procédures judiciaires et quasi judiciaires. Nous représentons également des clients à ces égards;
  • la conformité relative aux mesures de lutte contre la corruption et les pratiques de corruption à l’étranger, ainsi que sur les enquêtes et l’information à cet égard;les taxes transfrontalières d’accise et à la consommation, incluant la TPS, la TVH, la TVP, la TVQ et les droits d’accise;
  • la réglementation des produits, dont la conformité à la réglementation et les exigences relatives au marquage et à l’étiquetage;
  • la défense et la production de matériel de défense en matière de sécurité nationale, y compris sur le Programme des marchandises contrôlées et le Programme de sécurité des contrats;
  • les achats gouvernementaux et la contestation de l’attribution d’un contrat gouvernemental.

Pour plus d’information, consultez également :

Enquête anticorruption et conformité

Arbitrage des traités d’investissement 

Principale personne-ressource

  • Sabrina A. Bandali Sabrina A. Bandali, Associée
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Hyundai Electric & Energy Systems dans le cadre de la cause antidumping la plus complexe au Canada concernant les tarifs spéciaux imposés sur les importations de transformateurs de puissance de la République de Corée

Amalgamated Dairies, la coopérative laitière la plus diversifiée du Canada atlantique, dans le cadre d’une demande de révision judiciaire d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada refusant l’exonération des droits de douane pour le beurre importé

Siemens Gamesa Renewable Energy, dans le cadre de l’obtention d’une rare exclusion régionale des conclusions relatives aux droits dans le cadre d’une enquête de dommage antidumping et compensateur devant le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les mâts d’éoliennes en acier originaires de la Chine

Un entrepreneur et fabricant canadien de matériel militaire et de matériel à double usage dans le cadre de l’examen des faiblesses de conformité au Programme des marchandises contrôlées en vue d’une vérification

Volkswagen PowerCo dans le cadre de son processus de sélection du site pour le développement évalué à 8,7 G$ de sa première usine de fabrication de cellules de batteries pour véhicules électriques en Amérique du Nord

Hyundai Steel Company, dans le cadre de sa défense réussie, affaire qui a fait jurisprudence, contre une demande à la Cour d’appel fédérale en contestation de la fin des droits antidumping découlant d’un rapport d’un groupe spécial de l’OMC qui soulevait de nouvelles questions juridiques sur les obligations et lois nationales du Canada découlant des traités

Fine Home Limited, Jiashan Foamtech Furniture Ltd. et Dongguan Advantech Polyurethane Foam Products, une société internationale d’ameublement et ses exportateurs chinois, dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention établis pour les exportateurs relativement aux droits antidumping et compensateurs applicables aux sièges domestiques rembourrés

Chateau d’Ax USA, Ltd., Eterno Co. Ltd. et Zhe Jiang Shengli Furniture Co., Ltd., une entreprise internationale de meubles et ses exportateurs chinois, dans le cadre d’un réexamen accéléré des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention établis pour les exportateurs relativement aux droits antidumping et compensateurs applicables aux sièges domestiques rembourrés

G-III Apparel, dans le cadre de son appel accueilli par le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision faisant jurisprudence de l’Agence des services frontaliers du Canada et portant sur les exigences visant les filiales canadiennes en matière de qualification comme acheteurs de marchandises pour exportation au Canada

Luxtona, une filiale de Yukos Oil, dans le cadre de son démantèlement en réponse à une demande de la Russie d’annuler une sentence arbitrale provisoire en vertu du Traité de la Charte de l’énergie, un traité international

Le Conseil canadien du commerce de détail et, sous son égide, ses milliers de détaillants canadiens membres, dans le cadre de sa défense contre une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur alléguant un dumping dommageable de sièges domestiques rembourrés

Scentsy Canada Enterprises, ULC, une importante société nord-américaine de vente directe de produits de consommation, dans le cadre de son appel réussi devant le Tribunal canadien du commerce extérieur d’une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant la méthode de calcul des droits sur les marchandises importées

Stone Canyon Industries Holdings et Kissner Group Holdings, à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de leur acquisition, évaluée à 3,2 G$ US, des activités de sel de K+S Aktiengesellschaft en Amérique du Nord et du Sud, y compris de Morton Salt et de Windsor Salt

Lone Pine, dans le cadre d’un arbitrage investisseur-État de 120 M$ US contre le gouvernement du Canada découlant de la révocation par la province de Québec des permis permettant à Lone Pine d’entreprendre des travaux d’exploration de gaz de schiste dans le fleuve Saint-Laurent

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Commerce international / OMC
Chambers Global
Tranche 1, Commerce international/OMC
[Le répertoire] The Legal 500 : Canada
Classé, Expertise Internationale
Classé Bande 1, Commerce international
Examen des enquêtes mondiales : RGI 100
Classé parmi les cabinets de premier rang en enquêtes

Perspectives, nouvelles et événements

2025
nov.
02
       

Événement

IBA Annual Conference 2025

Dans les nouvelles

John Manley s’entretient avec BNN Bloomberg sur les implications commerciales d’un gouvernement minoritaire

29 avril 2025
       

Présentations

Jessica Horwitz Discusses Trade Policy at ABA International Conference

28 avril 2025
       

Services connexes

Affaires gouvernementales et politiques publiques
Droit de la distribution, de la consommation et des produits de luxe
Franchisage
Pétrole et gaz
Services informatiques et commerciaux
Alimentation et agroalimentaire
Électricité et énergies renouvelables
Jeux et hôtellerie
Réglementation des produits
Technologie, médias et divertissement
Aviation
Établissement des prix de cession
Lutte contre le blanchiment d’argent
Sciences de la vie
Transport
Bennett Jones Centennial Footer
Bennett Jones Centennial Footer
Cabinet
  • Direction
  • Diversité
  • Communauté
  • Innovation
  • Sécurité
Bureaux
  • Calgary
  • Edmonton
  • Montréal
  • Ottawa
  • Toronto
  • Vancouver
  • New York
Se connecter
  • Perspectives
  • Nouvelles
  • Événements
  • Carrières
  • Étudiants
  • Anciens
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
© Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2025. Tous droits réservés. Traduction alimentée par l’IA
  • Politique de confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Conditions d’utilisation
Logo Bennett Jones