Actions collectives : Perspectives d’avenir

22 mai 2025

Dans notre édition 2025 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Ce numéro présente des renseignements sur des aspects importants et procéduraux des recours collectifs au Canada, qui pourraient vous aider à mieux servir votre entreprise.

Ce numéro compte notamment les titres suivants :

• Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ouvrent la voie à des quasi-recours collectifs
• La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de la notion de « changement important », ce qui aura des conséquences majeures dans le traitement des recours collectifs en valeurs mobilières
• La Cour suprême reconnaît la constitutionnalité d’un recours collectif intenté au nom de plusieurs gouvernements
• Relever la barre : Les demandeurs en quête de nouvelles stratégies pour prouver l’existence de questions communes aux fins de certification
• Les défendeurs exploitant des bases de données planent-ils dans l’incertitude juridique? Les cours d’appel se penchent sur les causes d’action en matière de protection de la vie privée et obtiennent des résultats différents
• La Cour d’appel de l’Ontario a précisé les conditions permettant le rejet de recours collectifs pour cause de retard
• La Cour d’appel met fin aux actions spéculatives en responsabilité du fait des produits
• Contrôle par le juge saisi de la demande d’autorisation : la Cour d’appel du Québec confirme le principe de l’irrecevabilité partielle dans l’affaire Salko c. Financière Banque Nationale inc.
• La Colombie-Britannique aux prises avec des questions de preuve et la nécessité d’appliquer une méthodologie viable

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