Actions collectives : Perspectives d’avenir

22 août 2024

Dans notre édition 2024 de Regard vers l’avenir, nous revenons sur les principaux développements de la dernière année concernant les recours collectifs puis, à la lumière des tendances récentes, nous faisons quelques prédictions pour les prochaines années.

Ce numéro présente des renseignements sur des aspects importants et procéduraux des recours collectifs au Canada, qui pourraient vous aider à mieux servir votre entreprise.

Les titres de ce numéro sont notamment :

• Économie des ressources judiciaires, accès à la justice et certitude du droit : La Cour suprême du Canada refuse d’entendre une trilogie d’affaires sur l’intrusion dans l’intimité
• Effet des modifications législatives apportées au critère de certification : Banman v Ontario, 2023 ONSC 6187
• Combler le vide — Les litiges en responsabilité délictuelle de masse qui ne passent pas l’étape de la certification
• Les disparités entre les régimes de protection du consommateur continuent d’être un obstacle aux recours collectifs nationaux
• O’Connor v Canadian Pacific Railway Company et al. : L’insuffisance d’un fondement factuel fait dérailler une certification en Colombie-Britannique — Une demande de certification est refusée en raison de l’insuffisance de la preuve d’un « certain fondement factuel » à l’appui de l’allégation sous-jacente
• Recours collectifs en droit de la concurrence : l’année en bref
• Recours collectif pour conception négligente contre le fabricant de l’arme utilisée lors d’une fusillade de masse : échec de la demande de certification
• Assurance pertes d’exploitation : le virus de la COVID-19 n’ouvre pas droit à des indemnités
• Loi sur les valeurs mobilières : la Cour d’appel de l’Ontario donne du mordant au critère d’autorisation des poursuites pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire
• Échos du Québec sur les actions collectives de consommateurs : principales contestations juridiques — Lien de causalité en contexte de responsabilité sans faute, contestation au fond et contestation pour une question de compétence

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