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Transport

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Le libre-échange, les accords de type ciel ouvert, la réorganisation des réseaux de transport du Canada et les problèmes croissants de responsabilité des transporteurs ont changé le visage du secteur des transports du pays. Les activités liées au secteur des transports sont hautement réglementées, extrêmement compétitives et largement assurées. En combinant notre connaissance du droit des transports avec notre expérience des politiques de concurrence, de relations de travail, de réglementation environnementale et de droit des assurances, nous offrons un ensemble intégré de services juridiques aux organismes de réglementation des transports et aux participants du secteur.

Nous avons fourni des conseils sur des questions allant du regroupement de transporteurs aériens au transport par autobus d'écoliers et au transport de matières dangereuses sur des wagons à un échantillon représentatif de fabricants et de fournisseurs de services de transport : des compagnies aériennes publiques, privées et d'affrètement, des fabricants d'aéronefs et d'hélicoptères, des compagnies aérospatiales, les compagnies de camionnage, des chemins de fer, des institutions financières qui assurent les opérations de transport et des organismes de réglementation du secteur comme l'Office des transports du Canada et le Bureau de la sécurité des transports. Parmi la gamme complète de nos services, notre travail consiste à donner régulièrement des conseils sur :

  • Les litiges relatifs à la sécurité des transports et à l'environnement, tels que déraillements, fuites et déversements de matières dangereuses
  • Le Développement, la construction et le financement de services de transport et d'autorités de transport public et de partenariats public-privé pour les aéroports et les autorités aéroportuaires, les terminaux d'expédition, les ports et les plates-formes ferroviaires, ainsi que leur exploitation et leur maintenance permanentes
  • La conformité à la réglementation propre au secteur, y compris la réglementation du transport aérien et ferroviaire
  • Les services d’emploi pour les fournisseurs sous réglementation fédérale et provinciale
  • Les litiges liés à des dommages corporels et à des dommages aux marchandises
  • La protection et l’exploitation de la propriété intellectuelle et de la technologie exclusives
  • Le financement d’avions et d’équipements et financement garanti par des actifs
  • Les questions relatives aux douanes et aux échanges commerciaux
  • Les questions relatives à l’insolvabilité et à la restructuration dans les secteurs réglementés

Principale personne-ressource

  • Simon  Foxcroft Simon Foxcroft, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dans le cadre de son appel public à l'épargne par voie de supplément de prospectus visant des billets d'un capital global de 2,2 milliards de dollars, garantis par Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, dans le cadre de son appel public à l'épargne par voie de supplément de prospectus visant des billets d'un capital global de 6,7 milliards de dollars, garantis par Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, dans son appel public à l'épargne visant des billets à 3,05 % d'un capital global de 300 millions de dollars venant à échéance en 2050
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, dans le cadre de son appel public à l'épargne visant des billets à 2,050 % venant à échéance en 2030 d'un capital global de 500 millions de dollars américains
Mitsubishi Heavy Industries, Ltd., dans le cadre de son acquisition du programme d'avions de la série Canadair Regional Jet (CRJ) de Bombardier Inc. pour environ 550 millions de dollars américains
Le gouvernement des Bermudes, en tant que conseiller juridique principal, dans le cadre du réaménagement et de l’exploitation pendant 30 ans de l’Aéroport international L.F. Wade des Bermudes
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, dans le cadre de sa fusion projetée de 28 milliards de dollars américains avec Norfolk Southern Corp
Wheels Group, Inc., dans le cadre de sa réorganisation d'entreprise et de son acquisition ultérieure par Radiant Logistics Inc. aux termes d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal pour environ 100 millions de dollars
NCSG Crane& Heavy Haul Services Corporation, et ses actionnaires, dans le cadre de la vente d'une participation majoritaire dans NCSG à un syndicat d'investisseurs dirigé par TriWest Capital Partners IV, L.P. et l'Alberta Teachers Retirement Fund Board
RTL-Westcan Limited Partnership, un important transporteur de marchandises en vrac dans l'Ouest et le Nord du Canada, concernant la vente de ses activités d'exploitation à Kenan Advantage Group et de ses propriétés industrielles à Edgefront Realty Corp. Le groupe de propriétaires de RTL-Westcan comprenait TriWest Capital Partners, l’une des principales sociétés de capital-investissement au Canada, des membres de l’équipe de haute direction de RTL-Westcan et d’autres
Conseiller juridique des preneurs fermes, codirigés par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc., dans le cadre de l'émission d'actions privilégiées par Pembina Pipeline Corporation pour un produit brut de 250 000 000 $
RTL-Westcan Limited Partnership, dans le cadre d'un placement dirigé depuis le Canada de billets garantis de premier rang assortis de privilèges de deuxième rang d'une valeur de 130 millions de dollars canadiens et de l'acquisition simultanée de la quasi-totalité des actifs d'ECL Transportation Ltd.
Parkland Income Fund, dans le cadre de son acquisition de l'entreprise Wiebe Transport Inc. pour 9,1 millions de dollars
Air Canada,dans le cadre du financement garanti par l’Eximbank de quatre avions Boeing 777-300ER et de trois avions Boeing 777-200LR
Air Canada, dans le cadre de l'acquisition et du financement de 18 appareils EMB 190
Access Pipeline Inc.,, en lien avec une coentreprise de 400 millions de dollars entre MEG Energy Corporation et Devon ARL Canada Corporation
Air Canada, dans le cadre de l'acquisition et du financement de 15 appareils EMB 175 avec PK Air Finance
Air Canada et ses sociétés affiliées, à l’égard du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 200
Détenteurs d'obligations de premier rang de Laidlaw Inc. (transport / médical) relativement à sa dette totale de 5 milliards de dollars dans le cadre de sa restructuration en vertu du Chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Group concernant le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie, d'une valeur de plusieurs milliards de dollars, dans le cadre de la négociation et de la structuration d'accords commerciaux, notamment des accords de propriété entre divers groupes autochtones et divers accords de développement, d'exploitation, d'expédition et de financement avec Imperial Oil, ExxonMobil, ConocoPhillips, Shell et TransCanada Pipelines
Air Canada et Air Canada Capital Limited, relativement à la location de 6 appareils Dash 8-100 à Freedom Airlines Inc.
Air Canada et ses sociétés affiliées, dans le cadre du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 705

Distinctions récentes

Chambers Canada
Bande 1, Transports : Aviation
The Legal 500 : Canada
Classé, Niveau 1, Transports : Aviation
Classé, Infrastructures et projets
ReNew Canada: 2024 Top 100 Infrastructure Projects Report
Argent avec participation dans 10 des 100 principaux projets.

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

CDPQ Infra lance deux appel d’offres pour des services de conception-construction progressive pour le projet TramCité

24 mars 2025
       

Blogue

Une vague de projets annoncés dans l’écosystème du transport collectif québécois

18 mars 2025
       

Blogue

Développement de l’infrastructure du budget 2025 de la Colombie-Britannique

14 mars 2025
       

Services connexes

Droit de l’environnement
Financement d’actifs et d’équipement, et crédit-bail
Gouvernance d’entreprise
Réglementation de l’énergie
Transaction commerciale
Droit du travail et de l’emploi
Financement de projets
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