Aviation

le domaine de l'approvisionnement, de la location, du financement et de la gestion d'aéronefs représente des milliards de dollars par année. Les secteurs de la location et du financement d’aéronefs ont considérablement évolué depuis plus de 30 ans, les fabricants, les financiers, les bailleurs d’aéronefs, les compagnies aériennes et les exploitants privés étant constamment à la recherche de sources de financement différentes et d’arrangements financiers alternatifs. Alors que l'économie passe de cycles forts à des cycles plus faibles (et vice-versa), ces acteurs du secteur aéronautique sont en discussion continue pour trouver des méthodes de location et de financement innovantes, mais fiscalement responsables.

Bennett Jones possède une expérience inégalée en droit de l'aviation au Canada. Notre force réside dans le fait de conseiller nos clients avec une compréhension de leurs objectifs commerciaux à court, moyen et long terme. Nous fournissons des conseils pratiques en droit des affaires, axés sur les besoins de nos clients. Nous aimons grandir avec nos clients, en établissant et en améliorant des relations qui reposent sur la confiance et la compréhension.

Nous pouvons offrir des conseils stratégiques et clairs sur des questions comme l’approvisionnement en actifs (en avions ou pour d’autres actifs), le financement et le crédit-bail, le financement structuré et la titrisation, l’infrastructure aéroportuaire, les services bancaires et financiers en général, la fiscalité, les valeurs mobilières, la conformité réglementaire, y compris les restrictions à la propriété étrangère et les questions d’insolvabilité.

Bennett Jones est l’un des deux seuls cabinets d’avocats canadiens reconnus dans la Bande 1 pour les transports : Aviation par Chambers and Classement des associés des meilleurs avocats en droit des affaires au Canada.

Faits saillants du domaine de pratique

• Financement et location d'actifs et d'équipements - L'expérience de Bennett Jones en matière de financement et de location d'aéronefs comprend de nombreuses opérations transfrontalières, des opérations de financement structuré et certains des arrangements les plus complexes du secteur aéronautique pour les grandes compagnies aériennes canadiennes ainsi que les incidences de la Convention du Cap. Notre expérience porte à la fois sur les aspects financiers des transactions, mais aussi sur les aspects opérationnels, y compris l'entretien, les assurances et les modalités de retour.
• Approvisionnement et gestion d'avions - Bennett Jones a représenté des compagnies aériennes, des sociétés et des particuliers dans le cadre de transactions d'achat et de vente allant de l'achat de flottes d'avions neufs auprès de fabricants à des transactions d'avions privés d'occasion pour des particuliers. Nous avons une bonne compréhension des questions techniques liées aux opérations d'achat et de vente d'avions.
• Accords d’entretien d’aéronefs - Bennett Jones possède une vaste expérience dans les services-conseils aux clients sur les contrats technico-logistiques à long terme pour les programmes d'échange de moteurs et de pièces rotatives. Ces contrats vont d'accords de gestion globaux à des accords de maintenance et de logistique complexes, à long terme et de plusieurs millions de dollars qui offrent aux exploitants la possibilité de verrouiller les taux de maintenance tout en externalisant les risques associés à la possession et à la gestion de leur propre inventaire pour soutenir l’avion. Les avocats de Bennett Jones ont participé à la conception, à la négociation et à la rédaction de plusieurs de ces contrats, ce qui nous a permis de tirer parti de notre vaste expérience afin de coordonner tous les aspects de l’entente commerciale, y compris l’harmonisation de la mise en commun des stocks avec la location d’avions et les facilités de crédit, la gestion des risques transfrontaliers associés à la réparation et à l’échange de pièces, les questions liées aux douanes et à la fiscalité, et la conception et la structuration de modèles de rapprochement des coûts d’entretien.
• Fiscalité - Nos avocats fiscalistes ont une vaste expérience sur les aspects canadiens et transfrontaliers des transactions dans le domaine de l'aviation ainsi que les domaines de la titrisation, les services financiers, les ressources, la fabrication, les communications, la technologie, l'immobilier, les transports et secteurs de l'énergie (conventionnelle et alternative). Nous avons une vaste expérience à cet égard auprès des exploitants d'aéronefs ainsi que des locataires, des locateurs et des institutions financières.
• Incidents d'aviation et litiges - Bennett Jones conseille également des compagnies aériennes, des propriétaires d'avions, des sociétés de gestion d'avions, des prêteurs, des administrateurs et d'autres clients en matière d'accidents d'avion. Nous donnons des conseils sur la préparation aux situations d'urgence et l'élaboration de politiques et de procédures appropriées. Nous guidons nos clients dans les interventions d'urgence et de crise en cas d'accident d'aéronef, y compris le signalement initial, l'assurance, la gestion des médias, et nous sommes particulièrement fiers de notre approche de collaboration avec le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada et la GRC au cours de leurs diverses enquêtes et entrevues.
• Restrictions à la propriété étrangère et autres questions d’ordre réglementaire – Dans le contexte des fusions et acquisitions, nos avocats ont une expérience particulière dans la prestation de conseils aux vendeurs potentiels d’opérations de transport aérien canadiens et des investisseurs dans celles-ci relativement au respect des restrictions à l’égard de la propriété étrangère en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que concernant l’incidence que peuvent avoir les dispositions des traités d’investissement et des accords de libre-échange auxquels le Canada est partie sur ces restrictions. Nous possédons également une vaste expérience dans la prestation de conseils aux clients sur l'application des dispositions relatives au processus d’examen des fusions de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les transports au Canada (ayant agi à titre d'avocat-conseil principal en matière de réglementation dans le cadre de l'une des deux seules fusions de compagnies aériennes à avoir fait l'objet d'un examen complet en vertu de la Loi sur les transports au Canada).
• Reprise de possession, restructuration et insolvabilité - Nos avocats ont une vaste expérience à travers le Canada dans la reprise d'aéronefs d'emprunteurs et de locataires en défaut de paiement. Cette expérience comprend les nombreux problèmes pratiques entourant l'accès aux aéronefs sur les terrains de l'aéroport, le stockage, l'assurance et l'entretien des actifs récupérés et l'application de la Convention du Cap. Nos avocats ont également joué un rôle important dans la plupart des restructurations importantes au Canada et, en plus de participer à des procédures de restructuration dans toutes les provinces du Canada, ils ont développé une expertise particulière en matière de questions transfrontalières, y compris des restructurations en Europe, en Amérique centrale, en Australie et, bien sûr, aux États-Unis.
• Infrastructures aéroportuaires - L'expérience de Bennett Jones s'étend également au-delà du financement et de l'approvisionnement d'aéronefs, elle lui permet de donner des conseils approfondis sur le développement, l'exécution et le financement de projets d'infrastructures aéroportuaires essentielles telles que les installations et les activités de stockage et de distribution de ravitaillement en carburant et de dégivrage.