Le Canada impose une surtaxe de rétorsion de 25 % sur certaines marchandises originaires des États-Unis

Écrit par Sabrina A. Bandali, Alison FitzGerald, George Reid, Jessica Horwitz, Andrei Mesesan et Quinn Scarlett

Le présent article de blogue a été publié le 5 mars 2025 et il était exact à cette date. La situation des tarifs douaniers évolue rapidement. Veuillez communiquer avec l’un des auteurs précités ou avec un membre du groupe Commerce et investissement international de Bennett Jones pour obtenir des orientations à jour sur les tarifs américains et sur les surtaxes canadiennes.

Le 1^er février 2025, le président américain Donald Trump a promulgué un décret présidentiel (en anglais) annonçant l’imposition de tarifs de 25 % sur la plupart des importations en provenance du Canada et de 10 % sur les produits énergétiques canadiens, en sus de ceux déjà en place. L’argument invoqué pour justifier ces mesures était une prétendue urgence de sécurité nationale causée par les importations illégales de fentanyl et l’entrée de migrants par la frontière canadienne. Initialement prévus pour le mardi 4 février 2025, les tarifs ont été reportés d’un mois. Ils sont finalement entrés en vigueur le 4 mars 2025.

Dans son décret, le président menace de majorer le taux des droits de douane décrétés ou d’en élargir la portée afin de garantir l’efficacité de cette mesure en cas de riposte du Canada sous la forme de droits d’importation sur les exportations américaines vers le Canada ou de mesures analogues.

Le gouvernement américain a également fait l’annonce de mesures tarifaires supplémentaires à l’égard des produits d’acier et d’aluminium fabriqués au Canada (devant entrer en vigueur le 12 mars 2025). Le président Trump a publiquement déclaré qu’il pourrait en outre chercher à appliquer des tarifs additionnels à d’autres produits spécifiques, dont les automobiles, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs. Il a de surcroît enjoint à son secrétaire au Commerce d’enquêter sur les importations de bois d’œuvre et de produits connexes, ainsi que sur celles de cuivre et de ses dérivés. Les tarifs sur l’acier et l’aluminium, les tarifs sur des produits spécifiques et tous ceux susceptibles de découler des enquêtes sur les produits de bois d’œuvre et de cuivre s’ajouteraient aux tarifs instaurés le 4 mars 2025.

Enfin, le 2 avril 2025, les États-Unis sont censés annoncer à l’encontre de leurs partenaires commerciaux — dont le Canada — des tarifs « réciproques » qui viseraient à compenser, entre autres mesures, les taxes sur les services numériques et sur la valeur ajoutée.

Réponse du Canada

Le Canada a rapidement réagi à l’imposition de tarifs par les États-Unis en annonçant des tarifs douaniers de rétorsion qui seront appliqués en deux étapes. Dans un premier temps, avec prise d’effet le 4 mars 2025 à 0 h 01, le gouvernement du Canada a frappé d’une surtaxe de 25 % des marchandises américaines d’une valeur de 30 milliards de dollars canadiens en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) (le décret sur la surtaxe du 4 mars).

L’annexe du décret sur la surtaxe du 4 mars renferme une liste complète des codes tarifaires assujettis à la surtaxe, qui est résumée dans le Document d’information interrogeable du ministère des Finances du Canada (Finances Canada). Cette surtaxe s’applique à divers produits originaires des États-Unis, notamment les fruits, les légumes et les jus, la bière, le vin et les spiritueux, les parfums, les vêtements et les chaussures, de même que les principaux produits de consommation, tels que les appareils électroménagers et l’équipement sportif, les pneumatiques (sauf les pneumatiques des fabricants d’équipement d’origine [OEM] et ceux destinés à certaines autres utilisations), le bois d’œuvre et les produits en matières plastiques. Se reporter à l’Annexe 1 ci‑après pour une liste sommaire des catégories de produits visées en date du 4 mars 2025.

Le décret sur la surtaxe du 4 mars ne s’applique pas aux marchandises originaires des États‑Unis qui étaient en transit vers le Canada le 4 mars 2025 ou avant.

Dans un deuxième temps, le gouvernement canadien envisage de surtaxer une liste supplémentaire de produits américains évaluée à plus de 200 milliards de dollars canadiens, dont le montant sera ramené à quelque 125 milliards de dollars canadiens en réponse à la rétroaction du public. Finances Canada a publié la liste supplémentaire des produits envisagés pour la surtaxe aux fins d’une période de consultation publique de 21 jours. Y figure un large éventail de matières de base, de produits industriels et de produits finis, comme les véhicules automobiles, les semi-remorques, les bateaux et les locomotives, les produits d’acier et d’aluminium, les métaux et les minéraux, les matières plastiques, les produits aérospatiaux, les outils et les machines, les appareils photographiques et électroniques, de nombreux produits agricoles, y compris certains fruits et légumes, le bœuf, les fruits de mer, le porc, les produits laitiers et les produits alimentaires préparés, les tissus et maintes autres catégories de matières et de produits confectionnés.

Les commentaires soumis dans le cadre de la consultation informeront Finances Canada sur les répercussions économiques des tarifs proposés, ce qui aidera le gouvernement du Canada à moduler ses tarifs de rétorsion de manière à maximiser la pression exercée sur les États‑Unis tout en cherchant à limiter, dans la mesure du possible, les préjudices causés aux Canadiens. Les soumissions seront acceptées jusqu’au 25 mars 2025 au moyen d’un formulaire en ligne.

Règles d’origine applicables

La surtaxe s’applique aux marchandises déterminées comme étant « originaires des États-Unis » selon les règles de marquage prévues par le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Les marchandises originaires des États-Unis qui sont exportées au Canada à partir d’autres pays que les États-Unis sont également assujetties à cette surtaxe.

Demandes de remise

Afin d’atténuer les conséquences négatives imprévues de ses tarifs de rétorsion, le Canada a annoncé un processus de demande de remise permettant aux entreprises canadiennes de demander à titre exceptionnel un allègement de la surtaxe autrement applicable. Selon Finances Canada, le gouvernement du Canada examinera les demandes de remise dans les circonstances suivantes :

1. les produits utilisés comme des intrants ne peuvent être obtenus sur le marché intérieur, à l’échelle nationale ou régionale, ou raisonnablement sur les marchés étrangers, autres que celui des États-Unis;
2. il existe d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

Les demandes de remise seront évaluées par Finances Canada en consultation avec d’autres ministères fédéraux, et pourraient faire l’objet d’une consultation auprès d’autres parties intéressées, y compris les producteurs nationaux.

Autres mesures de rétorsion prévues

Le gouvernement du Canada a fait part de son intention de continuer à répliquer aux États-Unis par des surtaxes supplémentaires et par d’autres mesures tant et aussi longtemps que les tarifs américains demeureront en vigueur. Le gouvernement fédéral canadien ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ont également indiqué que d’autres mesures de rétorsion sont envisagées et pourraient être imposées, notamment des restrictions sur la participation des entreprises américaines aux processus de marchés publics fédéraux, territoriaux et locaux, de même que des restrictions quant à la disponibilité des marchandises américaines dans les centres de distribution sous contrôle gouvernemental. Le premier ministre Trudeau n’a pas encore annoncé de tarifs à l’exportation ou de restrictions quantitatives applicables à l’énergie, aux produits énergétiques ou aux minéraux critiques canadiens, mais cette option fait l’objet de discussions actives entre le gouvernement fédéral et les territoires.

Comment atténuer l’impact des tarifs douaniers

Les entreprises américaines et canadiennes, qu’elles soient importatrices ou exportatrices, devraient agir immédiatement afin d’évaluer les risques commerciaux, financiers et réglementaires, et de les gérer.

• Les entreprises touchées par la deuxième étape proposée des tarifs de rétorsion devraient penser à présenter à Finances Canada des observations sur les répercussions économiques de la mesure mise de l’avant, et à suggérer des solutions de rechange raisonnables qui aideront le gouvernement canadien à atteindre son objectif de maximiser la pression exercée sur les États-Unis tout en cherchant à limiter le préjudice causé aux Canadiens. Elles peuvent utiliser à cette fin un formulaire en ligne.
• Comme il est indiqué dans notre article de blogue précédent, les programmes existants de promotion du commerce comportent plusieurs mécanismes dont les entreprises qui importent des États‑Unis devraient tenir compte au moment d’élaborer une stratégie de réduction du montant des droits et taxes à payer ou de report de leur paiement.
• Notre trousse de diagnostic pour se préparer aux changements tarifaires (en anglais) pourrait aider les entreprises à autoévaluer si elles sont prêtes pour les tarifs et les autres mesures commerciales qui s’annoncent.

Pour obtenir des conseils ou de l’aide pour comprendre les risques liés à la chaîne d’approvisionnement associés aux nouveaux tarifs douaniers américains et aux surtaxes canadiennes, veuillez communiquer avec un membre du groupe Commerce et investissement international de Bennett Jones.

Annexe 1 : Liste sommaire des catégories des marchandises assujetties aux surtaxes canadiennes du 4 mars

Cette liste est fournie à titre sommaire uniquement et ne se veut pas exhaustive. La liste complète des produits visés par un code du système harmonisé (SH) est affichée sur le site Web de Finances Canada.

Animaux, produits végétaux et produits alimentaires

• Volaille vivante
• Viande de volaille et autres viandes
• Produits laitiers (lait, yoghourt, lactosérum, beurre, fromages et caillebotte)
• Œufs (frais et autres préparations)
• Miel naturel
• Légumes (tomates, haricots), noix et fruits (oranges, mandarines, clémentines, pamplemousses, citrons et limes, pastèques, pêches, baies congelées)
• Café, thé et maté
• Épices (poivre, vanille, cannelle, clous de girofle, noix muscades, macis, amomes et cardamomes, coriandre, cumin, anis, gingembre, safran, curcuma et autres)
• Céréales (blé, seigle, orge, avoine, riz)
• Farine de blé
• Graines de navette (canola) et de colza
• Sucs et extraits végétaux
• Graisses et huiles (de poissons, d’arachide, de palme, de tournesol, de navette ou de colza), margarine
• Préparations de viande et produits de poisson (saucisses, purées et crevettes)
• Sucres et produits de confiserie (sucres de betterave, sucres de canne, sucre et sirop d’érable, mélasses et autres, gommes à mâcher, crème de marrons, réglisse et caramel au beurre)
• Produits à base de cacao (crème glacée au chocolat et autres)
• Mélanges et pâtes (mélanges de crème glacée et autres), pâtes alimentaires (contenant ou non des œufs), pizza et quiche
• Légumes, fruits, noix et autres préparations (cornichons, beurre d’arachides, jus d’orange non congelé)
• Préparations pour sauces et sauces préparées (sauce de soja, ketchup, moutarde), soupes, crème glacée, certains succédanés laitiers
• Certains aliments pour animaux
• Caséines, albumines et matières protéiques de lait

Boissons et spiritueux

• Boissons (eaux, jus, certaines boissons lactées)
• Spiritueux (bières, vins, vermouths, cidres et autres boissons fermentées, whiskies, rhum, gin, vodka, tequila et autres liqueurs et spiritueux)
• Tabacs ainsi que produits du tabac et succédanés de tabac fabriqués
• Produits du tabac (feuilles de tabac, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac pour pipe et tabac à priser, produits destinés à une inhalation sans combustion, gommes à la nicotine et autres produits pour une application orale)

Minéraux, produits chimiques et cosmétiques

• Sable siliceux et sables quartzeux
• Parfums, eaux de toilette, produits de beauté et de maquillage, préparations capillaires, dentifrices et fils dentaires, produits de rasage, désodorisants et sels de bain, encens
• Produits de savon

Produits en matières plastiques, en caoutchouc, en cuir, en bois et en papier

• Produits en matières plastiques (en polymères de chlorure de vinyle, autres produits auto‑adhésifs, baignoires, douches, éviers et lavabos, sièges et couvercles de cuvettes d’aisance, certains sacs, sachets et pochettes, vaisselle, articles pour le service de la table ou de la cuisine et autres accessoires, et autres articles d’équipement pour la construction en matières plastiques)
• Produits en caoutchouc (pneumatiques, bandes de roulement pour pneumatiques, revêtements de sol et tapis de pied)
• Produits en cuir (selles, malles, mallettes porte-documents, sacs à main, portefeuilles, autres sacs, manteaux et vestes, gants, ceintures, ouvrages en boyau)
• Produits en bois (bois coupé, feuilles de bois, autres bois profilés, planches de bois, bois contre-plaqués et laqués, ouvrages de menuiserie tels que fenêtres, portes, bardeaux et panneaux en bois)
• Pâtes de bois (mécaniques et chimiques
• Produits en papier (enveloppes, papier hygiénique, boîtes, sacs, pochettes et cornets, blocs de papier, registres, carnets, reliures, liasses et albums, plateaux en papier, plats, gobelets, tasses et assiettes)
• Imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

Textiles, vêtements et chaussures

• Tapis et revêtements de sol en matières textiles (de laine, de poils fins, de matières synthétiques ou artificielles ou d’autres matières textiles)
• Vêtements et accessoires vestimentaires, en bonneterie ou non (manteaux et vestes, costumes ou complets, costumes-tailleurs, ensembles, vestons et vestes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, chemises et chemisettes, chemisiers et blouses, slips, pyjamas, robes de chambre et articles similaires, t-shirts et maillots de corps, chandails, vêtements et accessoires pour bébés, survêtements de sport, combinaisons et ensembles de de ski, ainsi que maillots, collants, bas, mi-bas et chaussettes, gants, mitaines et moufles, et autres pièces vestimentaires)
• Autres articles textiles confectionnés (couvertures, linge de lit, vitrages, rideaux et stores, autres articles d’ameublement, sacs et sachets d’emballage, tentes, voiles et articles de campement, vêtements, gilets de sauvetage et autres articles confectionnés, assortiments composés de pièces de tissus et de fils, articles de friperie, et déchets, chiffons, ficelles, cordes et cordages ou autres matières textiles à l’état neuf ou usagé
• Chaussures (y compris celles à semelles extérieures et dessus en matière plastique, en caoutchouc, en cuir naturel et en matières textiles)
• Chapeaux et autres coiffures (y compris les coiffures de sécurité)

Objets en céramique et en verre, pierres précieuses et articles de bijouterie

• Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, bassins de lit, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
• Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires.
• Pierres précieuses, métaux précieux, métaux doublés de métaux précieux et articles fabriqués avec ces métaux; bijouterie de fantaisie
• Pierres et métaux précieux (diamants, argent, platine, bijoux et bijouterie de fantaisie, et autres articles)

Machines, appareils et articles en métaux communs

• Appareils de cuisson en fer et en acier (poêles et grils)
• Outils et coutellerie (scies, pinces, tenailles et brucelles, clés de serrage, outils de perçage, marteaux, rabots, ciseaux et autres outils tranchants, tournevis, outils d’économie domestique, étaux, ensembles d’outils, couteaux et leurs lames, rasoirs et leurs lames, ciseaux et cisailles, autres articles de coutellerie, cuillers, fourchettes, louches et articles similaires de cuisine et de table)
• Divers produits métalliques (serrures, cadenas et verrous, patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires)
• Appareils et machines (ventilateurs, réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, grille-pain et machines pour la préparation de boissons chaudes, machines à laver la vaisselle, chasse-neige et souffleuses à neige, tondeuses à gazon et faucheuses, machines à laver le linge et de nettoyage à sec, outils à main tels que perceuses et scies, aspirateurs et leurs parties, broyeurs pour aliments, rasoirs, sèche-cheveux, fers à repasser électriques, fours à micro-ondes et autres fours de cuisson, cafetières et théières, résistances chauffantes et leurs pièces, cigarettes électroniques et dispositifs de vapotage)

Véhicules aériens et autres

• Motocycles
• Véhicules aériens sans pilote (conçus pour le transport de passagers, téléguidés)

Articles manufacturés divers et œuvres d’art

• Revolvers et pistolets, autres armes à feu, cartouches
• Meubles (sièges, meubles en métal, en bois, en matière plastique, en bambou et en rotin et autres meubles, matelas, courtepointes, couvre-pieds, couvre-lits, sacs de couchage, appareils d’éclairage, lustres et autres produits d’éclairage)
• Jeux (fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, et cartes à jouer)
• Briquets de poche à gaz
• Tableaux, peintures et dessins originaux faits par des artistes

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