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Droit de la distribution, de la consommation et des produits de luxe

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Les marques n'ont jamais été aussi précieuses ou aussi vulnérables. Le commerce international dans une économie numérique donne aux marques une portée sans précédent sur pratiquement tous les marchés du monde. En outre, le rythme de changement sans précédent crée des risques pour la protection des marques.

Bennett Jones offre à ses clients des secteurs de la vente au détail, des produits de consommation et des marques de luxe une combinaison inégalée de compétences en droit des douanes, en propriété intellectuelle et en fiscalité. Nous aidons les entreprises à accéder au marché canadien et à bâtir et à protéger leur valeur et la réputation de leur marque au Canada et ailleurs dans le monde.

Nous représentons des clients qui possèdent de grandes marques de luxe et de grandes marques dans le marché de masse et qui produisent un large éventail de biens, notamment des articles de mode, des accessoires, des automobiles, des avions et des aliments et boissons. Nous assurons la prestation de services à des entreprises au Canada et partout dans le monde à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement mondiale et nationale, de la conception et du développement de marques jusqu’à leur commercialisation et leur vente.

Ce que Bennett Jones peut faire pour votre marque

Retail, Consumer & Luxury Law

Protection de la PI et gestion de la réputation

  • Acquisition de la PI
  • Respect de la PI
  • Exploitation de la PI
  • Gestion de l’intervention de crise

Publicité et marketing

  • Gestion des réseaux de médias sociaux et du contenu généré par les utilisateurs
  • Achats en ligne et protection des données
  • Placement de produits et droits de commandite

Étiquetage, responsabilité et sécurité

  • Respect de la réglementation
  • Tests de produits autorisés et sûrs
  • Source éthique et étiquetage de l’origine

Droits des consommateurs

  • Règlements sur les prix, les paiements et les preuves d'achat
  • Modalités de contrats d’approvisionnement
  • Contrats relatifs aux achats conclus par les consommateurs, aux garanties et aux annulations

Commerce international, échanges commerciaux et fiscalité

  • Structure et restructuration d’entreprises et d’opérations
  • Réglementation et conformité de la chaîne d’approvisionnement
  • Structuration, conformité et règlement de différends en matière de douanes et de commerce international

Personnes et biens

  • Politiques et ententes en matière d’emploi, formation, résiliation de contrats, enquêtes
  • Contrats de fondateur, d’associés et de survie
  • Contrats relatifs aux locaux pour le commerce de détail, y compris les propriétés franches et la location, les boutiques éphémères, les concessions et les espaces-boutiques
  • Avocats connexes

Expérience représentative

SENSO Lighting Inc., dans le cadre de la vente de 100 % de ses titres de participation en circulation à Luminii, LLC, une société de portefeuille de The Riverside Company
Expedia Inc., dans le cadre d’un recours collectif national pour rupture de contrat, y compris une requête en jugement sommaire présentée après accréditation qui a été accueillie. Magill c. Expedia, Inc., 2014 ONSC 1634
OBS Group Holdings, dans le cadre de la restructuration de ses actifs de Skycourts et d’un financement connexe en vertu de la charia
Safeway Inc., à titre de conseillers juridiques en matière de concurrence, dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de ses actifs canadiens à Sobeys Inc. pour 5,8 milliards de dollars
Divers franchisés, dans la mise en œuvre réussie des obligations de communication statutaires et des droits de résiliation en vertu de la loi et du règlement sur les franchises de l'Alberta. 2011 ABQB 594, 2008 ABCA 276, confirmant 2007 ABQB 686

Perspectives, nouvelles et événements

Mandats représentatifs

LSI Industries acquiert Canada’s Best Holdings

24 mars 2025
       

Blogue

Le Canada impose une surtaxe de rétorsion de 25 % sur certaines marchandises originaires des États-Unis

05 mars 2025
       

Blogue

Loi sur les activités de paiement de détail — Une plongée plus profonde dans le moment où l’inscription est requise

09 décembre 2024
       

Services connexes

Commerce et investissement international
Droit fiscal
Immobilier commercial
Protection des renseignements personnels et des données
Restructuration et insolvabilité
Concurrence et antitrust
Établissement des prix de cession
Litige commercial
Régimes de retraite et avantages sociaux
Solutions de paiement
Droit du travail et de l’emploi
Gouvernance d’entreprise
Marchés financiers
Réglementation des produits
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