Écrit par Andrew Disipio, Sander Grieve, c.r. et Benjamin Gal
Le gouvernement de l’Ontario a commencé l’année 2025 avec une série d’annonces sur l’exploration minière, sa stratégie sur les minéraux critiques et sa coopération avec les États-Unis. Bien qu’il ne faille pas perdre de vue le déclenchement des élections qui a suivi, Queen’s Park semble accorder une priorité renouvelée au secteur.
Travaux d’évaluation de l’exploration minérale
Le ministère des Mines de l’Ontario souhaite obtenir des commentaires sur un ensemble de changements proposés pour améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de la province. Les changements visent à accroître la disponibilité des données géoscientifiques publiques, à clarifier les exigences et à réduire les procédures administratives inutiles, ainsi que les exigences des rapports. Les changements proposés ont été annoncés le 16 janvier 2025.
La province propose six changements précis visant à :
- rationaliser les Normes techniques à l’égard des rapports sur les travaux d’évaluation;
- exiger la soumission obligatoire des ensembles de données brutes et traitées avec les rapports techniques;
- modifier la vérification des dépenses;
- ajouter de nouvelles exigences d’admissibilité afin de se qualifier à l’incitatif de crédits relatifs à la prospection primaire;
- modifier les échéances pour les procédures d’établissement des rapports sur les travaux d’évaluation;
- permettre la mobilisation et la démobilisation du Québec et du Manitoba.
La période de consultation sur les changements proposés se termine le 18 février 2025. Les commentaires peuvent être soumis ici.
Cette proposition intervient un peu plus d’un an après que le gouvernement de l’Ontario a accepté des soumissions du public sur les moyens d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario. La décision sur la consultation a également été publiée le 16 janvier 2025.
Forteresse Amérique-Canada
Le 13 janvier 2025, le premier ministre de l’Ontario a présenté le plan de la province visant à accélérer le développement des ressources stratégiques afin de construire la « forteresse Amérique-Canada », une alliance stratégique renouvelée entre le Canada et les États-Unis.
Selon le premier ministre, ce partenariat permettra de tirer parti des avantages de l’Ontario pour aider l’Amérique à réduire sa dépendance à la Chine. Une nouvelle alliance entre l’Amérique et le Canada pour la sécurité des minéraux critiques serait établie pour investir dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques des États-Unis et du Canada et les développer, notamment en augmentant considérablement leur capacité de traitement.
L’Ontario recommande des mesures supplémentaires dans le cadre de la « forteresse Amérique-Canada », notamment l’accélération des délais d’approbation réglementaire aux paliers fédéral et provincial pour les projets miniers critiques. L’initiative désignerait également les zones où plusieurs minéraux critiques sont présents ou susceptibles de l’être comme des régions d’importance stratégique pour la sécurité nationale du Canada et des États-Unis. La liste complète des mesures recommandées se trouve ici.
Financement de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 15 janvier 2025 qu’il investissait plus de 7 millions de dollars dans 17 projets visant à accélérer la recherche, le développement et la commercialisation de technologies novatrices afin de répondre à la demande croissante de minéraux critiques.
Le financement est assuré par le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques. La province affirme que cette mesure contribuera à stimuler les investissements dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques de l’Ontario et à créer des emplois dans le secteur minier. Le financement fourni par le Fonds contribue à hauteur de 50 % maximum des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet.
Une route vers le Cercle de feu?
La saga se poursuit sans route, mais avec des indications continues de progrès.
Le 28 janvier 2025, l’Ontario a conclu un accord de financement de 93 millions de dollars pour planifier une ligne de transmission vers le Cercle de feu, qui comprenait un accord de 20 millions de dollars pour soutenir l’infrastructure, le développement et le bien-être de la communauté de la Première Nation d’Aroland. La Première Nation d’Aroland est située à 60 km au nord de l’autoroute 11, près de Geraldton, en Ontario. Il s’agit de l’une des neuf communautés des Premières Nations touchées par le projet de développement du Cercle de feu. L’accord est le résultat de 10 années de négociations.
Il y a quelques années, on estimait, dans des notes de service du gouvernement, que le projet autoroutier coûterait au moins 2 milliards de dollars.
L’équipe Mines de Bennett Jones
Bennett Jones est un cabinet d’avocats canadien de premier plan en droit des affaires, qui possède une expertise de pointe dans le secteur minier. Pour discuter de la façon dont les récents développements dans l’industrie minière en Ontario pourraient avoir des répercussions sur votre organisation, veuillez contacter l’un des auteurs de cet article.
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