Blogs | Bennett Jones

Protection du privilège sur les projets de construction
24 mai 2024
Ce que la nouvelle législation bancaire axée sur les consommateurs signifie pour les fintechs au Canada
23 mai 2024
Territoires inexplorés : les tribunaux et les ordres professionnels de juristes canadiens sont aux prises avec l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative
23 mai 2024
La Cour du Banc du Roi de l’Alberta confirme l’exigence de divulgation immédiate des ententes de Pierringer
22 mai 2024
Changements stratégiques : le Québec saura-t-il remodeler sa législation visant les projets d’infrastructures?
22 mai 2024
Faites preuve de prudence dans ce à quoi vous consentez : le caractère exécutoire des ententes municipales et d’aménagement et le potentiel de répercussions à perpétuité sur les propriétaires fonciers
21 mai 2024
Soumettre un rapport d’intervention en cas d’incident à un organisme de réglementation? Tenez compte de la renonciation au privilège
21 mai 2024
Le projet de loi C-282 et une mise à jour sur le Canada et le Royaume-Uni Négociations commerciales bilatérales : répercussions sur les secteurs des produits laitiers, de la viande et de l’automobile
14 mai 2024
L’avez-vous plaidé ? Dans le cadre d’une requête en bifurcation, la Cour fédérale, dans Amazon.com, précise que la complexité alléguée doit se traduire par les actes de procédure
09 mai 2024
Mise à jour sur les modifications du taux d’intérêt criminel au Canada
09 mai 2024
L’avenir du marché des infrastructures de l’Alberta
07 mai 2024
Le gouvernement de l’Alberta propose des changements importants aux élections municipales et à la gouvernance
06 mai 2024
Annonce de modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact : de nombreuses questions n’ont toujours pas été résolues
06 mai 2024
La Colombie-Britannique introduit la taxe de retournement — Qu’est-ce que c’est et pourquoi devriez-vous être au courant ?
03 mai 2024
Ne laissez pas les mises en garde vous induire en erreur : L’importance de respecter les délais de prescription dans les réclamations immobilières
03 mai 2024
Un nouveau chapitre du libre-échange Canada-Ukraine s’ouvre avec l’ALECU modernisé
02 mai 2024
Investir dans des entreprises de soins de santé au stade de la R&D : un récapitulatif de BBHIC 2024
02 mai 2024
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application — En cours d’examen
02 mai 2024
L’établissement des dates des procès civils par ordonnance — Projet pilote : La Cour du Banc du Roi de l’Alberta fait un grand pas vers la résolution des retards dans les litiges commerciaux
30 avril 2024
La Convention canadienne sur l’hydrogène 2024 — Thèmes clés et points à retenir
29 avril 2024
L’enregistrement se termine : Une enquête en ligne déficiente ne peut sauver la demande d’enregistrement des marques SWISSKISS
26 avril 2024
Le gouvernement du Canada dévoile les détails concernant le nouveau Programme fédéral de garanties d’emprunt pour les Autochtones
25 avril 2024
Ne vous éloignez pas ! Recours du locateur sur la répudiation des baux
24 avril 2024
Killing the Deal (Répudiation anticipée dans un achat immobilier)
22 avril 2024
Le budget de 2024 fournit des détails supplémentaires pour le CTI de l’électricité propre et ajoute un autre CTI pour les véhicules électriques
19 avril 2024