Blogs | Bennett Jones

Mises à jour attendues depuis longtemps du Règlement sur les aliments du bétail du Canada maintenant en vigueur
07 août 2024
La Première Nation de Grassy Narrows conteste le régime de revendications minières de l’Ontario
06 août 2024
La refonte de la Loi sur la concurrence modifie radicalement le droit canadien de la concurrence
06 août 2024
Le gouvernement fédéral publie un avis exigeant des renseignements sur les SPFA et met à jour son projet de rapport sur l’état des SPFA et la portée de la gestion des risques
01 août 2024
La Cour du Delaware confirme un seuil élevé pour violation des obligations de marque de soin des administrateurs
30 juillet 2024
L’ARLA publie un projet de règlement concernant la divulgation de données d’essai confidentielles aux fins de consultation
26 juillet 2024
Approche en deux étapes pour interjeter appel d’une sentence arbitrale en Alberta
26 juillet 2024
L’AER rejette la demande des promoteurs de partager les coûts de franchissement des pipelines
24 juillet 2024
Actualités en F&A au Canada au T2 de 2024 : pleins feux sur le Québec
24 juillet 2024
Après le nouveau projet de loi C-69 : un plan, une directive, puis quoi ?
23 juillet 2024
Modifications à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada : Ajout de l’informatique quantique et des semi-conducteurs de pointe
23 juillet 2024
La Cour supérieure de l’Ontario tranche les procès individuels de Bellwether dans le recours collectif
23 juillet 2024
Annonce officielle du Règlement sur le règlement des différends en matière d’évaluation environnementale en Colombie-Britannique
19 juillet 2024
La règle du double défaut dans les transactions immobilières
17 juillet 2024
La technologie financière au Canada au T2 de 2024
17 juillet 2024
Le gouvernement canadien (enfin) offre une certitude sur les taux d’intérêt criminels
16 juillet 2024
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique conclut que les dépositaires de bases de données prétendument imprudents peuvent être tenus responsables des « violations délibérées » de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
16 juillet 2024
Le Canada annonce des consultations de 30 jours sur les mesures à prendre envers les pratiques commerciales adoptées par la Chine en matière de VE
02 juillet 2024
Les courtiers évoluant sur les marchés dispensés se voient offrir un accès limité à des placements par voie de prospectus
02 juillet 2024
Un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle et le savoir autochtone et son impact potentiel sur l’innovation agricole canadienne
21 juin 2024
Quand le devoir appelle : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique se penche sur l’obligation de diligence qu’assume l’expert en structures envers le propriétaire d’un bâtiment
19 juin 2024
Seuls les résidents de la Colombie-Britannique peuvent déposer des recours collectifs en Colombie-Britannique
19 juin 2024
Comme un mur de briques : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique définit les règles applicables à la détermination de la compétence d’un arbitre
17 juin 2024
Comment (ne pas) renoncer par inadvertance à votre droit d’arbitrage
14 juin 2024
Un tribunal de l’Ontario refuse l’attestation de questions communes en raison de l’écart entre les fausses déclarations alléguées et les pertes alléguées
14 juin 2024