Écrit par Donald E Greenfield, Vivek T A Warrier, Darcy Moch, Wally Braul, Milos Barutciski, Simon Foxcroft, Vasilis F L Pappas and Kim Kapesi-Miller
Le Canada est un État fédéral et une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire composée de dix provinces et de trois territoires. Il y a trois principaux domaines d’intérêt pour l’exploitation pétrolière et gazière au Canada : (1) l’aménagement de projets conventionnels et non conventionnels dans l’Ouest canadien (c.-à-d. l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan); (2) les projets dans le Nord du Canada; et (3) les projets extracôtiers le long de la côte est du Canada (principalement en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador). Chaque domaine a un paysage législatif différent et peut nécessiter une variété d’approbations réglementaires des autorités fédérales et provinciales. Publié par Law Business Research et reproduit avec permission.