Un plan d’arrangement prévoit souvent l’échange de titres d’une « société cible » contre des biens, de l’argent ou des titres d’un tiers. Une proposition est faite aux actionnaires en leur qualité d’organe décisionnel de la société cible. Un plan d’arrangement se distingue d’une offre publique d’achat en ce que les offres publiques d’achat comportent une offre aux actionnaires à titre individuel pour l’achat de leurs actions dans la société cible. Publié dans Corporate Litigation, volume VII, no 1, 2004.