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Les Indiens non inscrits et les Métis sont des Indiens en vertu de la Constitution canadienne

01 mai 2016

David Bursey, Shawn Munro, Mike Theroux, Laura Gill et Jennifer Asquin sont coauteurs de « Non-Status Indians and Métis are « Indians » under the Canadian Constitution and Subject to Federal Jurisdiction ». Rocky Mountain Mineral Law Foundation, Mineral Law Newsletter, vol. 33, no 2 (2016).