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Pacte Canada-Chine : peut-il inspirer des pourparlers avec l’Inde?

Novembre 2014

La récente réalisation d’un traité bilatéral d’investissement entre le Canada et la Chine (BIT), qui est entré en vigueur le 1er octobre, établit des droits importants pour les investisseurs chinois et canadiens, et les outils pour les faire respecter les droits. Rédigé par Matthew Kronby, Milos Barutciski et Jesse Goldman et publié par India Business Law Journal.