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Blurred Lines: Cross-Border Rents and Royalties in the 21st Century

Août 2014

Martin Sorensen, Peter Jovicic et Jaime Seidner, « Blurred Lines: Cross-Border Rents and Royalties in the 21st Century ». Publié dans le rapport de la conférence 2013 de l’Association canadienne d’études fiscales, le document examine les normes internationales applicables à l’imposition des loyers et des redevances transfrontaliers.