En nous fondant sur notre expérience en matière de résolution et d’atténuation des risques liés aux différends fiscaux au Canada, nous offrons à nos clients des voies claires et économiques vers la réussite.
Les différends fiscaux sont de plus en plus un mode de vie pour les contribuables canadiens et étrangers. En dépit de l’intense surveillance des médias relativement à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale, le gouvernement canadien a fourni à l’ARC des ressources supplémentaires pour élargir les vérifications de l’ARC à l’égard des contribuables canadiens, pour se concentrer sur les opérations transfrontalières et pour cibler certains types d’arrangements que l’ARC juge offensants. Les contribuables doivent constamment relever le défi de défendre leurs positions fiscales et de gérer le risque fiscal dans un contexte législatif, administratif et judiciaire en constante évolution.
Les avocats de Bennett Jones sont bien placés pour fournir des conseils stratégiques et du soutien aux clients afin d’éviter les différends fiscaux, de les gérer lorsqu’ils surviennent, de les régler avant le litige et, au besoin, d’en débattre devant les tribunaux. Nous travaillons avec nos clients pour régler les différends fiscaux de façon stratégique et efficace. Nos avocats représentent des clients devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, les tribunaux provinciaux, la Cour suprême du Canada et dans le cadre de leurs relations avec l’ARC, y compris l’autorité compétente canadienne.
Ce que disent les clients
« Excellentes notes ... des experts en droit canadien et international, et leurs conseils et leur stratégie sont de qualité supérieure. »
Chambers Global, Fiscalité
Bennett Jones a été fondée en 1922 et fournit des conseils fiscaux canadiens à ses clients depuis des décennies. Les membres de notre groupe de résolution des litiges et différends fiscaux offrent collectivement plus de 150 ans d’expérience aux clients. Bennet Jones compte plus de personnes classées dans Chambers Global en matière de litiges fiscaux que dans tout autre cabinet d’avocats au Canada. Ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable John C.(Jack) Major CC, c.r., est conseiller juridique du cabinet et les avocats de Bennett Jones ont été nommés juges de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale. -- Ed Kroft, c.r., a siégé au Comité des règles de la Cour canadienne de l’impôt et au Comité de la Cour fédérale, de la magistrature et du Barreau. Nous publions Bennett Jones on Tax Disputes par l’entremise de Thomson Reuters et de TaxNetPro.
L’équipe de litiges et règlement de différends fiscaux Bennett Jones offre des conseils à des clients sur des litiges fiscaux liés à des questions comme les suivantes :
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Dossiers représentatifs de l’expérience de nos avocats
- Canada c. CBS Canada Holdings Co., 2020 CAF 4
- Canada c. The Mark Anthony Group Inc., 2019 CAF 183
- CBS Canada Holdings Co. c. La Reine, 2018 CCI 188
- CIT Group Securities (Canada) Inc. c. La Reine, 2016 CCI 163 et 2017 CCI 86
- Canada c. CBS Canada Holdings Co., 2020 CAF 4 Repsol Canada Ltd., 2017 FCA 193
- Transalta Corporation c. La Reine, 2012 CAF 20
- Canada c. CBS Canada Holdings Co., 2020 CAF 4 Canada c. Global Equity Fund Ltd., 2012 CAF 272
- Theratechnologies Inc. c. Canada (Revenu national), 2012 CF 1376
- Banque HSBC Canada c. La Reine, 2011 CCI 37, 2010 CCI 462 et 20110 CCI 228
- Husky Oil Limited c. Canada, 2010 CAF 125
- Lipson c. Canada, 2007 CAF 113 et 2009 CSC 1
- La Reine c. McLarty, 2008 CSC 26
- MacKay c. La Reine, 2007 CCI 94 et 2008 CAF 105
- Univar Canada Ltd. c. La Reine, 2005 CCI 723
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