La 11e édition de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend des articles sur l’arrêt AgraCity de la Cour canadienne de l’impôt et examine ses répercussions sur la doctrine du trompe-l’œil et les prix de transfert, tout en commentant la stratégie de litige de la Couronne, et l’article 170.1 des Règles de procédure générale de la Cour canadienne de l’impôt et la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Georgeson Communication aux actionnaires Canada. La publication contient également des résumés de décisions fiscales récentes, des tableaux concernant les appels en matière d’impôt, les plans de continuité des activités de l’ARC et des bulletins et des directives de pratique des tribunaux.
S’abonner
Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.
Bennett Jones