Jessica Horwitz a pris la parole dans le cadre de la délégation canadienne officielle lors du Dialogue annuel des PME de l’ACEUM, organisé par le ministère de l’Économie du Mexique à Mexico le 21 septembre 2023. Jessica a fourni ses 10 meilleurs conseils pour les PME importatrices et exportatrices à partir du Canada.
Les considérations juridiques résumées par Jessica comprenaient :
- Étapes :
- Faire sortir les marchandises du pays d’exportation
- Faire entrer ces marchandises dans un autre pays
- Responsabilité résiduelle (p. ex., rappels de produits, vérifications et réévaluations, litiges contractuels)
- Questions clés :
- Les marchandises peuvent-elles être exportées?
- Comprendre l’environnement juridique et réglementaire local
- Les marchandises peuvent-elles être importées?
- Soyez conscient des exigences du pays de destination et de l’environnement commercial / réglementaire
- Qui est l'« exportateur »? Qui est l'« importateur »?
- Votre entreprise sera-t-elle responsable des erreurs?
- Les marchandises peuvent-elles être exportées?
- Évaluation — Le Canada a des règles inhabituelles
- TPS/TVH (TVA canadienne)
- Commerce électronique – des règles spécifiques s’appliquent aux envois par messagerie
Le Dialogue sur les PME de l’ACEUM réunit des petites et moyennes entreprises et des intervenants, y compris ceux qui représentent des collectivités sous-représentées, avec des représentants du gouvernement pour discuter du renforcement du commerce et de l’investissement régionaux avec l’ACEUM, de l’amélioration de la coopération sur des questions d’intérêt mutuel pour les PME et de l’aide à un plus grand nombre de petites entreprises qui profiteront de l’ACEUM, qui favorisera la croissance économique et l’emploi dans les collectivités de l’Amérique du Nord.
Bennett Jones