The Oppression Remedy: A Back-Door for Equitable Subordination in Insolvency Cases?

En 2004, dans l’affaire Peoples Department Stores Inc. (Fiduciaire de) c. Wise, la Cour suprême du Canada a décrit le recours en cas d’oppression comme « l’octroi des droits les plus larges aux créanciers de tout territoire de common law ». Il est maintenant clair que les créanciers peuvent s’appuyer sur les pouvoirs étendus du recours en cas d’oppression, malgré de nombreuses lois consacrées à la médiation de la relation entre les créanciers et les sociétés débitrices solvables et insolvables. Cette évolution, cependant, n’est pas sans tension. Comment un recours en equity comme le recours en cas d’oppression s’inscrit-il dans les régimes législatifs stricts régissant les relations entre créanciers et débiteurs? Y a-t-il ou devrait-il y avoir des limites au pouvoir du tribunal lorsque la partie opprimée est un créancier plutôt qu’un actionnaire? Cet article a été présenté à la Conférence Insight, Traiter de la dissidence et de l’oppression, actions et recours (du 19 au 20 septembre 2007).