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Les Indiens non inscrits et les Métis sont des « Indiens » au nom de la Constitution canadienne et sont de compétence fédérale

06 juin 2016

David Bursey, « Non-status Indians and Métis are « Indians » under the Canadian Constitution and Subject to Federal Jurisdiction », Rocky Mountain Mineral Law Foundation, Mineral Law Newsletter, vol. 33, no 2 (2016).

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