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Les sociétés prêtes-noms et l’observation de la TPS/TVH

Octobre 2014

Simon Crawford et Douglas Chen ont fait une présentation à Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. sur le fait que l’ARC ne tolère plus un simple fiduciaire ou une société prête-nom pour une coentreprise afin de percevoir et de verser la TVH/TPS pour les participants à la coentreprise. Voir la présentation à Slideshare: Nominee Corporations and GST/HST Compliance.