La FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, est une nouvelle législation fiscale américaine visant à réduire l’évasion fiscale aux États-Unis et à augmenter les revenus. Il impose un fardeau de conformité onéreux et coûteux aux institutions financières canadiennes, y compris les fonds d’investissement. Co-écrit avec Alan W. Granwell; publié dans le magazine Capital privé de l’ACCR, volume 4, hiver 2011.
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Bennett Jones