De récentes décisions judiciaires canadiennes ont établi qu’une banque a une obligation de diligence envers les non-clients une fois qu’elle a réellement connaissance de l’utilisation de ses services à des fins frauduleuses ou qu’elle y est volontairement aveugle. Selon les circonstances, il est encore possible qu’une banque ait une telle obligation même si elle n’a pas réellement connaissance (ou si elle n’a pas d’ignorance ou d’insouciance volontaire) de la fraude.
Rédigé par Lincoln Caylor, Ilan Ishai, Martin S Kenney, Yves Klein et Kathy Bazoian Phelps. Cet article a été publié pour la première fois dans Business Law International, Vol 12 No 2, mai 2011, et est reproduit avec l’aimable autorisation de l’International Bar Association, Londres, Royaume-Uni. © Association internationale du barreau 2011.
Bennett Jones