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Conséquences du silence des employés dans les enquêtes sur les fraudes

Décembre 2014

Écrit par Jim Patterson and Kirsten Thoreson

Dans les enquêtes sur la fraude des employés, où il existe une perspective réelle d’accusations criminelles futures, les questions suivantes se posent souvent : Un employé soupçonné peut-il refuser de répondre aux questions posées par un employeur qui enquête? Y a-t-il un « droit de garder le silence » si les réponses de l’employé peuvent tendre à l’incriminer? Publié par Carswell dans l’édition de décembre 2014 de Legal Alert (Volume 33, Numéro 9).