Pour la semaine du 1er juin 2020

Écrit par Michael Eizenga, Keely Cameron and Tim Heneghan

Le rythme des nouveaux recours collectifs au Canada demeure comparativement plus lent qu’aux États-Unis. La semaine dernière, d’autres réclamations ont été déposées contre des établissements de soins aux personnes âgées pour leur réponse à la pandémie et contre des compagnies d’assurance pour avoir refusé des réclamations liées à la COVID-19. Il y a également eu des réclamations déposées par des chauffeurs de Lyft demandant une politique de congés de maladie payés plus inclusive, et des investisseurs qui ont acheté des actions d’une société thérapeutique qui peut ou non avoir prétendu découvrir des anticorps qui pourraient guérir COVID-19.

Négligence et actions en violation de contrat

• En Ontario, une réclamation a été déposée au nom de tous les résidents d’Orchard Villa et des membres de leur famille contre Southbridge Care Homes Inc. La réclamation allègue une négligence dans la gestion par l’établissement de sa réponse à la COVID-19. 
• Au Québec, une réclamation a été déposée contre le CHSLD au nom des résidents du Vigi Mont-Royal et de leurs familles alléguant négligence grave. La demande vise à obtenir une indemnisation pour la douleur, la souffrance, le stress et les inconvénients subis par les résidents depuis le début de la pandémie.
• En Floride, une réclamation a été déposée par les détenteurs de billets contre les organisateurs du Festival de musique Ultra 2020 pour obtenir des remboursements en espèces. Le festival annuel, qui devait avoir lieu à Miami en mars, a été reporté en raison de la COVID-19. Au lieu de remboursements en espèces complets, les organisateurs du festival ont offert des billets pour les futurs festivals en 2021 ou 2022. 
• À New York, Deloitte a été poursuivi après que le portail Web qu’il a créé pour aider les gouvernements des États à traiter les demandes pour le programme d’aide au chômage en cas de pandémie a subi une violation de données. La demanderesse prétend que les mesures de protection inadéquates de Deloitte ont mené à la divulgation de ses renseignements personnels, y compris son adresse et son numéro de sécurité sociale, à des tiers.

Mesures d’emploi

• À Washington, D.C., un chauffeur de Lyft a poursuivi la société de covoiturage, affirmant que sa politique sur les congés de maladie payés n’est pas conforme à la loi municipale. Plus tôt cette année, Lyft a annoncé qu’elle accorderait des congés de maladie payés aux « conducteurs ayant reçu un diagnostic de COVID-19 ou mis en quarantaine individuelle par une agence de santé publique , pour un montant déterminé par l’activité antérieure du conducteur sur la plateforme Lyft ». Le demandeur allègue que cette politique étroite sur les congés de maladie payés est bien en deçà de la norme établie par la Loi sur les congés de maladie et de sécurité accumulés de D.C., ce qui oblige les grands employeurs à fournir au moins une heure de congé de maladie payé pour chaque 37 heures travaillées.

Actions d’assurance

• Au Québec, un restaurant de Laval a intenté un recours collectif contre Promutuel Assurance après que l’assureur a rejeté sa réclamation pour perte d’exploitation intentée en vertu d’une police d’assurance commerciale tous risques. La réclamation a été déposée au nom de tous les restaurants ou bars du Québec forcés de fermer ou de limiter leurs activités commerciales en raison d’ordonnances gouvernementales liées à la COVID-19.
• En Géorgie, un dentiste a intenté un recours collectif contre The Cincinnati Insurance Company après que l’assureur a rejeté sa demande d’interruption d’activité. La réclamation souligne que, contrairement à d’autres polices (dont bon nombre ont fait l’objet de plaintes antérieures en matière de recours collectifs au cours des mois précédents), le « forfait dentiste » acheté par le demandeur n’excluait pas les pertes causées par la propagation de virus et de maladies transmissibles. Le demandeur allègue que la police couvrait un [traduction] « ralentissement ou cessation » des activités causé par une perte ou un dommage physique direct.

Actions des actionnaires

• En Californie, une plainte a été déposée contre Sorrento Therapeutics Inc. alléguant que Sorrento s’est engagé dans un stratagème visant à tromper le public investisseur. Le 15 mai, Sorrento a annoncé qu’elle avait découvert un anticorps qui « démontrait une inhibition à 100% de l’infection par le virus SARS-CoV-2 ». Le PDG aurait qualifié cette percée de « remède » sur Fox News. Les actions de Sorrento ont grimpé de près de 300 pour cent par référence à leur cours de clôture du 14 mai. Le 20 mai, après la publication d’un rapport doutant de la validité des affirmations de Sorrente, le cours de l’action a chuté précipitamment. Le PDG de Sorrento a depuis insisté sur le fait que sa déclaration avait été déformée et qu’il avait seulement déclaré que l’anticorps était « potentiellement » un remède. 
• En Floride, les investisseurs de Carnival Corporation allèguent que la compagnie de croisières et plusieurs de ses dirigeants ont fait une série de déclarations fausses et trompeuses sur le respect par l’entreprise des protocoles de santé et de sécurité à la suite de COVID-19. Entre autres allégations, les demandeurs allèguent que l’entreprise a caché des renseignements sur les infections à bord de ses navires et a omis d’alerter les passagers au sujet d’une exposition potentielle au virus.

Bennett Jones s’engage à protéger les droits de ses clients en ces temps sans précédent. Si vous avez des questions sur les informations contenues dans cet article, veuillez contacter un membre du Bennett Jones Class Action Litigation group. De plus, veuillez visiter notre COVID-19 Resource Centre pour d’autres documents liés à covid-19.

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