Écrit par Charlotte Teal, Ed Kroft and Sharon Singh
Le 23 mars 2020, la Colombie-Britannique a mis en place une gamme de mesures visant à aider le public et les entreprises à faire face aux répercussions économiques de la COVID-19. La province de la Colombie-Britannique a annoncé son plan d’action de 5 milliards de dollars COVID-19, qui fournira un soutien de 2,8 milliards de dollars aux particuliers et aux services, et de 2,2 milliards de dollars pour soutenir les entreprises et la reprise économique.
Aperçu du plan
Le Plan comprend des mesures visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les particuliers et les entreprises.
Les principales mesures visant les entreprises sont les suivantes :
- Reporter au 30 septembre 2020 le paiement de l’impôt-santé des employeurs pour les entreprises dont la masse salariale est supérieure à 500 000 $.
- Prolongation des dates limites de production et de paiement des déclarations de revenus suivantes jusqu’au 30 septembre 2020 :
- taxe de vente provinciale (TVP);
- Taxe municipale et de district régionale sur les logements de courte durée;
- Taxe sur le tabac;
- Taxe sur les carburants; et
- Taxe sur le carbone.
- Reporter jusqu’à nouvel ordre certains changements fiscaux annoncés précédemment dans le budget de 2020, y compris l’élargissement des exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens de produits et les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication, et l’élimination d’une exemption de la TVP sur les boissons gazeuses sucrées.
- Geler les taux de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique à leurs niveaux actuels et reporter l’harmonisation des taux de la taxe sur le carbone avec le filet de sécurité fédéral (annoncé dans le budget de 2020) jusqu’à nouvel ordre. Cela soulagera toutes les personnes touchées par la taxe sur le carbone de l’augmentation de tarif prévue, y compris tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Réduire les taux de taxe scolaire pour les propriétés commerciales (classes 4, 5 et 6) de 50 % pour l’année d’imposition 2020, ce qui, selon le gouvernement, se traduira par un allègement immédiat de 500 millions de dollars pour les entreprises (voir COVID-19 Action Plan: BC’s first steps to support people, business, from the Cabinet of the Premier on March 23, 2020).
La province a affecté 1,5 milliard de dollars à la reprise économique. À plus long terme, le plan de relance consacrera des fonds à des secteurs particulièrement touchés, notamment les secteurs du tourisme, de l’accueil et de la culture.
Un plan de relance économique est à venir, alors que le gouvernement de la Colombie-Britannique s’associe à des dirigeants syndicaux pour élaborer le plan.
Les principales mesures visant les particuliers sont les suivantes :
- une nouvelle prestation d’urgence unique et libre d’impôt de 1000 $ pour les travailleurs qui reçoivent de l’assurance-emploi fédérale;
- la nouvelle prestation fédérale de soins d’urgence pour les personnes ayant perdu un revenu en raison de la COVID-19;
- le soutien au loyer pour les locataires, y compris une suspension des expulsions de locataires dans des logements subventionnés (applicable uniquement aux expulsions liées à la COVID-19);
- un gel de six mois des paiements de prêts étudiants; et
- les programmes de report des factures d’ICBC et de BC Hydro pour certaines personnes (voir
COVID-19 Provincial Support and Information sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique, dernière mise à jour le 23 mars 2020).
Conséquences
Le Plan s’appuie sur le plan économique du gouvernement fédéral. Les mesures mises en place visent à alléger le fardeau imposé aux entreprises et aux particuliers pour faire face à leurs dépenses.
Pour l’instant, le gouvernement n’a fait qu’énoncer les principales caractéristiques du plan. Plus de détails sont à venir. Entre-temps, les entreprises devraient se demander si ces mesures s’appliquent à elles et comment ces changements auront une incidence sur leurs activités.
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Bennett Jones