Les définitions de « dérivé » et de « titre » aux fins de la Securities Act (Alberta) ont été remplacées vendredi dernier (le 27 mai 2016) conformément à la Securities Amendment Act, 2016 (Alberta). Ces modifications ne sont pas controversées et sont utiles pour clarifier la distinction entre les dérivés et les valeurs mobilières alors que la province de l’Alberta va de l’avant avec son engagement du G20 de réglementer les dérivés.
Étant donné que la première déclaration commerciale de produits dérivés en Alberta devrait avoir lieu dans deux mois à peine (le 29 juillet 2016), cet élément d’ordre administratif est un autre indicateur que la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta a l’intention de procéder comme prévu.
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Bennett Jones