Choix du ressort de constitution au Canada : points à considérer pour les entreprises technologiques canadiennes en démarrage

Notre tout dernier guide, Choix du ressort de constitution au Canada : points à considérer pour les entreprises technologiques canadiennes en démarrage, est une ressource complète conçue pour aider les entreprises en démarrage canadiennes du secteur technologique à tenir compte de la complexité relative au choix du bon ressort de constitution pour leur incorporation.

Ce guide met en évidence les facteurs clés dont les entreprises en démarrage du secteur technologique devraient prendre en considération lorsqu’elles choisissent leur ressort de constitution au Canada. Il tient compte à la fois des besoins uniques de ces entreprises et des efforts récents déployés par les territoires canadiens pour faire évoluer leur législation sur les sociétés par actions. Alors que le magasinage du ressort de constitution au Canada était autrefois rare et principalement axé sur le choix entre la constitution en société en vertu de la loi provinciale où se trouve le siège social de l’entreprise et l’utilisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), le contexte a changé. Avec la mise à jour des lois, les options de dépôt électronique et d’autres modernisations, il existe maintenant des différences clés entre les ressorts dont les entreprises technologiques en démarrage devraient être conscientes. 

Voici quelques thèmes principaux :

• Comparaison des options de constitution en société en vertu de la LCSA et des principales lois provinciales (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique).
• Points juridiques et pratiques à considérer pour les entreprises en démarrage qui planifient exercer des activités au Canada et à l’étranger.
• Aperçu des systèmes judiciaires spécialisés comme le Rôle commercial en Ontario qui accélère le règlement de questions de droit des sociétés et donne accès à des juges expérimentés.

Ce guide vous aidera à évaluer les avantages et les compromis des divers ressorts de constitution en vous donnant des précisions relatives à une décision cruciale pour votre entreprise.