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Choix du ressort de constitution au Canada : points à considerer pour les entreprises technologiques canadiennes en démarrage, est un guide complet conçu pour aider les startups technologiques canadiennes à naviguer dans les complexités du choix de la bonne juridiction pour l’incorporation.
Le présent guide met en lumière les facteurs clés que les entreprises technologiques en démarrage devraient prendre en considération lorsqu’elles choisissent de s’incorporer au Canada. Il tient compte des besoins uniques des entreprises technologiques en démarrage et des efforts récents des administrations canadiennes pour mettre à jour leurs lois sur les sociétés par actions. Alors qu’il était autrefois rare au Canada de recourir à un forum de prédilection — principalement pour choisir entre la constitution en société en vertu de la loi provinciale où est situé le siège social de la société ou l’utilisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) —, le paysage a changé. Grâce à la mise à jour des lois, aux options de télédéclaration et à d’autres modernisations, il existe maintenant des différences importantes entre les administrations dont les entreprises technologiques en démarrage devraient être conscientes.
Les principaux sujets abordés sont les suivants :
- Comparaison des options de constitution en société en vertu de la LCSA et des principales lois provinciales (Ontario, Alberta et Colombie-Britannique).
- Considérations juridiques et pratiques pour les entreprises en démarrage qui prévoient faire des affaires au Canada et à l’étranger.
- Un aperçu des systèmes judiciaires spécialisés comme la liste commerciale de l’Ontario, qui accélèrent les affaires corporatives et donnent accès à des juges expérimentés.
Ce guide vous aidera à évaluer les avantages et les compromis de diverses juridictions de constitution en société, en fournissant des éclaircissements sur une décision critique pour votre entreprise.
Bennett Jones