L’aube d’un nouveau jour : le rôle de décision préliminaire (Cour canadienne de l’impôt)

Jehad Haymour et Sophie Virji sont les auteurs de « The Dawn of a New Day: The Preliminary Ruling Docket (Tax Court of Canada) », publié dans Bennett Jones on Tax Disputes, Issue 5, publié par Thomson Reuters. La note de pratique no 23, Dossier de la décision préliminaire, ainsi que la procédure du rôle de décision préliminaire (la « procédure »), ont été présentées par la Cour canadienne de l’impôt (la « Cour » ou la « Cour de l’impôt ») à la fin de l’année dernière en tant que réponse de la Cour aux demandes des avocats plaidants voulant qu’elle aide à réduire l’arriéré pour les contribuables qui veulent obtenir leur journée devant les tribunaux. Étant donné que le nombre d’affaires qui franchissent les portes de la Cour de l’impôt a considérablement augmenté au fil du temps, la Cour n’a pas caché les défis auxquels tous sont confrontés pour faire entendre les causes en temps opportun. La procédure s’efforce de décrire la procédure générale et les critères d’admission au rôle et la procédure entourant l’enquête préliminaire elle-même. Le présent article donne un aperçu de ces procédures et des commentaires sur l’effet du dossier de la décision préliminaire.