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La liberté contractuelle revisitée

01 mai 2010

Un examen lapidaire de plusieurs décisions d’appel récentes reflétant l' l’équilibre entre les intérêts de la société et l’exploration judiciaire pour : l’équité et la véritable intention des parties, face à l' un langage contractuel apparemment simple. Présenté à l’origine au 2010 Legal Education Society of Alberta 43rd Annual Refresher Cours (droit des affaires).