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La loi canadienne anti-pourriel : jeter un large filet

Hiver 2011

La nouvelle loi canadienne anti-pourriel (officieusement, la Loi anti-pourriel) est l’une des lois anti-pourriel les plus complètes et les plus onéreuses à ce jour, imposant des exigences importantes jamais vues dans d’autres juridictions. Les entreprises qui utilisent le courrier électronique au Canada devraient examiner attentivement l’incidence de cette loi sur leurs activités. Publié dans The Winston Report, hiver 2011, Vol 5 No 2.