La 13e édition de Bennett Jones sur les litiges fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend un article sur la responsabilité des cessionnaires et l’interprétation du moyen de défense de « contrepartie adéquate » à la lumière de la plus récente décision de la Cour d’appel fédérale (Eyeball Networks Inc. c Canada, 2021 CAF 17) concernant l’article 160 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). La publication contient également des résumés de décisions fiscales récentes, des tableaux concernant les appels en matière d’impôt, les plans de continuité des activités de l’ARC et des bulletins et des directives de pratique des tribunaux.
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Bennett Jones