La croissance importante du marché des copropriétés (lotissements) au Canada présente des enjeux et des considérations juridiques uniques. Dans le cadre de notre domaine de pratique plus large du droit immobilier à l’échelle du pays, notre équipe d'avocats spécialisés dans le développement immobilier soutient les clients à l’aide d’une approche pratique pour conclure des accords et fournit un aperçu stratégique des questions commerciales, municipales et réglementaires ayant des conséquences sur le marché.
Nous créons de la valeur en nous concentrant sur les enjeux qui comptent : la conclusion de l’entente, l’élaboration de structures créatives et proactives et les stratégies d’atténuation des risques.
Nous conseillons les promoteurs immobiliers résidentiels les plus importants du Canada, les sociétés de construction et d'autres acteurs du marché sur des questions allant de l'acquisition de terrains, de la structuration et du financement aux préoccupations en matière de planification municipale et de construction.
Nous fournissons des conseils à toutes les étapes du projet, de la planification initiale de l'aménagement à l'assemblée générale pour la remise du bâtiment aux nouveaux propriétaires.
Nous vous aidons avec ce qui suit :
- Remembrement et acquisition de terrains
- Structure de l’entité du promoteur et conventions de gestion connexes
- Planification de l’aménagement et du réaménagement de sites urbains à usage mixte et de centres de villégiature complexes
- Planification et approbations municipales
- Ententes de construction, y compris la préparation et l'examen des conventions du Comité canadien des documents de construction (CCDC) et des conditions supplémentaires
- Négociation d’ententes de développement multipartites complexes
- Financement par capitaux propres, financement mezzanine et financement de construction
- Rédaction et enregistrement de plans de condominiums/lotissements.
- Subdivisions des parcelles d'espace aérien et documentation connexe
- Négociation de servitudes, de droits de passage et d’engagements de tiers pour faciliter la construction
- Réaménagement ou rénovations majeures d'immeubles en copropriété
- Approbation par le tribunal des modifications apportées aux plans de condos/lotissements
- Modifications apportées aux parties communes à usage exclusif et aux droits à l’égard des unités.
- Vente ou acquisition de propriétés communes ou d’autres actifs
- Conseils sur les règlements de location et les problèmes de bruit
- Traitement de réclamations relatives au privilège de construction
- Gestion des réclamations d’assurance et de réclamations au titre de garanties
- Litiges, médiations et arbitrages, y compris les réclamations mettant en cause des acheteurs, des entrepreneurs en construction et d’autres prestataires de services
- Emploi et santé et sécurité au travail
- Ententes commerciales, y compris les services publics, les télécommunications, la gestion immobilière, les installations partagées et les ententes réciproques
Bennett Jones