Blogs | Bennett Jones

L’Accord sur la continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni : resserrage des liens entre le Canada et le Royaume-Uni
17 décembre 2020
Le potentiel illimité des drones : possibilités d’investissement et de collaboration entre le Canada et Israël
17 décembre 2020
Le Canada propose un nouveau plan pour investir 15 milliards de dollars dans l’action climatique, augmenter le prix du carbone à 170 $ / tonne
14 décembre 2020
L’Alberta lance de nouveaux cadres de partenariat public-privé et de propositions spontanées
08 décembre 2020
Suspensions préalables à la certification dans le cadre de recours collectifs multijuridictionnels : Ravvin c Canada Bread Company, Limited
04 décembre 2020
Les modifications législatives à venir signifient de nouvelles obligations pour les promoteurs de condominiums
04 décembre 2020
Le gouvernement fédéral respecte sa promesse de présenter un projet de loi sur la DNUDPA
03 décembre 2020
Un effort renouvelé pour présenter un projet de loi visant à lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises
01 décembre 2020
Mise à jour sur l’exécution virtuelle des documents de planification successorale en Alberta
01 décembre 2020
La Cour suprême du Canada entendra cinq appels en matière civile en décembre
30 novembre 2020
Projet de loi d’initiative parlementaire : Le ministre de la Justice propose des paris sportifs légaux pour un seul événement au Canada
27 novembre 2020
Comprendre l’ébauche de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs : Résumé des principaux changements proposés
26 novembre 2020
Le Programme d’examen de l’information continue des ACVM met en lumière les lacunes courantes en matière d’information
25 novembre 2020
Le projet de loi 48 propose de créer un tribunal unique des droits fonciers et des droits de propriété en Alberta
24 novembre 2020
Le cœur industriel de l’Alberta en tant que premier nœud d’hydrogène potentiel du Canada
23 novembre 2020
Le gouvernement fédéral dépose le projet de loi C-12 pour rendre obligatoires les exigences de zéro émission nette de 2050
20 novembre 2020
Pas seulement une subvention au loyer : comment le CERS peut vous affecter de façon spectaculaire
19 novembre 2020
« Au-dessus et au-delà de l’appel du devoir » : Paiements d’honoraires aux représentants des demandeurs dans le cadre de recours collectifs
17 novembre 2020
Hypothèses dangereuses : Fin de non-recevoir par convention dans les projets de construction
17 novembre 2020
Loi sur le paiement rapide en Alberta : changements et clarifications
17 novembre 2020
Des changements substantiels à la réglementation fédérale de la protection de la vie privée sont maintenant imminents
17 novembre 2020
La Cour suprême du Canada clarifie l’approche à l’égard des réclamations pour perte économique pure
16 novembre 2020
Retombées de la pandémie : La CAJO et le potentiel de paris sur un seul événement peuvent-ils revigorer les jeux en ligne légaux en Ontario?
13 novembre 2020
Les sociétés n’ont pas droit au droit constitutionnel contre les peines cruelles et inusitées
10 novembre 2020
Le tribunal ordonne l’interrogatoire par vidéoconférence pour l’enquête préalable et fournit des conseils sur l’utilisation de la technologie dans les procédures judiciaires
10 novembre 2020