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Banques et institutions financières

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Les banques sont aujourd'hui confrontées au contexte monétaire et de crédit le plus difficile qui ait été observé depuis des décennies. Par conséquent, les banques s’efforcent de trouver des approches novatrices à l’égard des pratiques de prêt traditionnelles et les emprunteurs s’efforcent de comprendre ces changements et d’en tirer profit. Ce contexte difficile exige une approche multidisciplinaire de la part d’avocats expérimentés et compétents qui peuvent travailler ensemble pour trouver un chemin viable tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs.

La multiplicité des facettes du droit bancaire exige aujourd'hui que les avocats aient les ressources nécessaires pour traiter à peu près toutes les opérations financières commerciales. Conseillers juridiques auprès de banques à charte, de sociétés de fiducie, de banques d’investissement, de trésoriers provinciaux, de prêteurs commerciaux, de sociétés de fonds de revenu, d’institutions de prêt étrangères et de grandes sociétés emprunteuses, au Canada et à l’étranger, Bennett Jones offre à ses clients une vaste gamme de services juridiques et consultatifs adaptés aux besoins et aux exigences changeants du secteur des services financiers.

Ce que disent les clients

« Ce cabinet effectue un travail de la plus haute qualité et en temps opportun. Il aborde tous les aspects potentiels des problèmes en cours et nous aide en tant que client à trouver les solutions et les arrangements les plus optimaux... Leurs principales forces sont leur approche équilibrée et optimale à l'égard de questions très complexes et leur capacité de trouver les solutions les plus avantageuses et les plus abstraites aux problèmes ou aux processus. »

Nous donnons régulièrement des conseils sur la structuration et la documentation des facilités de prêt nationales et transfrontalières. Notre vaste expérience et notre expertise dans ce domaine vont des grandes opérations de financement par dette de premier rang à flux de trésorerie consortiaux conclus par des banques nationales et étrangères aux opérations de prêts commerciaux reposant sur des actifs moyens, de premier rang et mezzanines. Au cours des dernières années, nos avocats ont agi à titre de conseillers juridiques principaux pour le compte de prêteurs, de commanditaires et d’emprunteurs dans le cadre d’un certain nombre des plus importantes acquisitions caractérisées par un fort effet de levier sur le marché canadien. Nous possédons également une vaste expérience dans le financement de projets, les émissions obligataires publiques et privées et les restructurations.

Notre expertise complémentaire en matière de fusions et acquisitions, de capital-investissement, de marchés de capitaux, de fiscalité et d'immobilier nous permet d'offrir à nos clients l'éventail complet des compétences et de l'expérience nécessaires pour s'assurer qu'ils reçoivent des conseils approfondis, compétents et en temps opportun pour tous les aspects de leurs prêts et leurs autres. opérations de financement par emprunt.

Ce que disent les clients

« Il est formidable de travailler avec toute l'équipe. Ils comprennent bien les principes des affaires et ce que nous recherchons en tant que client. »

Réglementation sur les institutions financières

Nous conseillons régulièrement les institutions financières canadiennes et étrangères sur la multitude de réglementations qui les concernent, notamment :

  • L’établissement, l’acquisition et le désinvestissement d’entités sous réglementation fédérale et provinciale comme les banques, les fiducies, les entités d’assurance et les coopératives de crédit;
  • Les sociétés spécialisées dans le crédit à la consommation et sociétés accordant des crédits de fonds de roulement aux entreprises industrielles;
  • Le risque relatif à la conformité et le risque d’atteinte à la réputation;
  • Le blanchiment d’argent et le CANAFE;
  • Confidentialité;
  • Le traitement des paiements, y compris les cartes de crédit et de débit et les transferts monétaires;
  • Crédit-bail et prêts reposant sur des actifs; et
  • L'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  • De plus, nous entretenons des relations extrêmement étroites avec un certain nombre d'organismes de réglementation de premier plan, y compris ceux du ministère des Finances et du BSIF, le CANAFE et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Principales personnes-ressources

  • Yannick  Beaudoin Yannick Beaudoin, Associé
  • Patrick J. Brennan CR Patrick J. Brennan CR, Associé
  • Karen J. Dawson Karen J. Dawson, Associée
  • Mark  Rasile Mark Rasile, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Stantec Inc. (NYSE, TSX : STN) au moyen de ses facilités de crédit de 1,25 milliard de dollars pour financer, en partie, l’acquisition réussie de MWH Global, Inc. pour environ 793 millions de dollars américains
Apex Capital Management, Inc, un important gestionnaire d'actions de croissance américain, dans le cadre de son acquisition par Corporation Fiera Capital, une importante société de gestion d'actifs indépendante nord-américaine, pour un montant de 145 millions de dollars américains payé en espèces et en actions à droit de vote subalterne de catégorie A de Fiera
Les preneurs fermes d'Algonquin Power and Utilities Corp. codirigés par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. dans le cadre du placement par Algonquin de débentures convertibles d'une valeur de 1,15 milliard de dollars moyennant des versements échelonnés pour financer en partie son acquisition de l'Empire District Electric Company pour un montant de 3,4 milliards de dollars
Les preneurs fermes, dans le cadre de plusieurs émissions d’obligations effectuées par la province de l’Alberta pour un capital global d’environ 6,6 milliards de dollars en 2015
NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust, dans le cadre du placement par prise ferme au moyen d'un prospectus pour un montant de 50,0 millions de dollars de débentures subordonnées non garanties convertibles à 5,50 % en octobre 2015– Conseiller juridique du syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des capitaux
Les mandataires dans l'offre d'obligations vertes de 225 millions de dollars sur la garantie du projet LEED Gold à 47 étages de TELUS Garden au centre-ville de Vancouver
Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Salman Partners Inc ., avec un placement par voie de prise ferme de 12,524 millions de dollars d'actions ordinaires de Vogogo Inc.
Noront Resources Ltd ., dans le cadre de son acquisition de propriétés de chromite dans la région minérale du Ring of Fire dans le nord de l'Ontario auprès de certaines filiales de Cliffs Natural Resources Inc. pour un prix d'achat de 27,5 millions de dollars américains conformément à une ordonnance d'approbation et de dévolution rendue par la Cour supérieure du Québec le 28 avril 2015
Le 23 février 2015, North West Redwater Partnership et NWR Financing Company Ltd , en tant que co-émetteurs, ont émis 500 millions de dollars d'obligations garanties de premier rang de série C à 2,10 %, venant à échéance le 23 février 2022 et 500 millions de dollars d'obligations garanties de premier rang de série D à 3,70 %, venant à échéance le 23 février 2043 pour un produit brut total de 1,0 milliard de dollars
Samson Capital Advisors LLC, une importante société américaine de gestion de placements à revenu fixe, dans le cadre de son acquisition par Corporation Fiera Capital, une société nord-américaine de gestion de placements indépendante de premier plan, pour 31,5 millions de dollars américains
Repsol S.A., dans le cadre de l'acquisition proposée de Talisman Energy Inc. pour un montant de 15,1 milliards de dollars
Duluth Metals Limited, dans le cadre de l’acquisition par Antofagasta plc de la totalité des actions ordinaires en circulation de Duluth Metals Limited par voie d’un plan d’arrangement, pour une valeur de transaction totale d’environ 104,6 millions de dollars
Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre d’un placement privé par voie de prise ferme de 15 093 000 actions ordinaires accréditives de Lake Shore Gold Corp.Corporation
Pétroles Parkland, dans le cadre de son placement privé par voie de notice d’offre d’un capital global de 200 000 000 $, à un taux de 6,0 %, de billets de premier rang venant à échéance en 2022
ATCO Ltd, avec la cession d'ATCO I-Tek Inc. et des opérations informatiques australiennes d'ATCO à des sociétés affiliées de Wipro Ltd. (« Wipro ») pour un produit de vente global d'environ 210 millions de dollars
ATCO Ltd, dans le cadre de la négociation, la structuration et d'autres questions commerciales relatives à la conclusion par ATCO d'une alliance stratégique avec Wipro, y compris des accords de service principaux de 10 ans régissant la fourniture de services informatiques par Wipro au groupe de sociétés ATCO, évalués à environ 1,2 milliard de dollars
North West Redwater Partnership, à l’égard de sa facilité de crédit de 3,5 milliards de dollars et son émission d'obligations de 1,0 milliard de dollars, dont le produit contribuera au financement de la construction de la raffinerie de bitume de plus de 8 milliards de dollars de North West dans le Centre industriel de l'Alberta. Le projet est soutenu par des projets de péage sur 30 ans du gouvernement de l'Alberta et de Canadian Natural
Northern Frontier Corp., dans le cadre de son acquisition de Central Water & Equipment Services Ltd. pour 27 millions de dollars, un placement concurrent d’actions ordinaires et de bons de souscription par voie de prise ferme de 21 millions de dollars et la mise en place de nouvelles facilités de crédit de premier rang
Lone Pine Resources Canada Ltd. et Lone Pine Resources Inc ., dans le cadre d'une opération transfrontalière de recapitalisation et de restructuration de 400 millions de dollars conformément à un plan de compromis et d'arrangement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) et à des procédures accessoires en vertu du chapitre 15 du United States Bankruptcy Code
Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, dans le contexte de sa vente de Nexcap Corporation à Element Financial Corporation
Drive Rental Corp. et diverses sociétés affiliées, dans le cadre de l'établissement de facilités de crédit pouvant atteindre 1 800 000 $ mises à disposition par la Banque HSBC Canada
The Catalyst Capital Group Inc ., dans le cadre de l'acquisition de la quasi-totalité des actifs d'Advantage-Rent-a-Car conformément à un processus de vente en vertu de l'article 363 du US Bankruptcy Code
Actionnaires minoritaires de la direction, avec vente de la participation majoritaire dans A&B Rail Services Ltd. par Fulcrum Capital Partners, une société de capital-investissement et de financement mezzanine à un groupe d'investisseurs dirigé par TorQuest Partners, un gestionnaire de fonds de capital-investissement
Un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC et BMO, dans le contexte de l'offre de 465 millions de dollars de billets adossés à des créances par CNH Capital Canada Receivables Trust
Drive Rental Corp. et diverses sociétés affiliées, dans le cadre du renouvellement et de l'expansion des facilités de crédit pouvant atteindre 3 671 000 $ mises à disposition par la Banque HSBC Canada
Investisseur principal, dans le cadre de la réalisation d'un placement privé par Xplornet Communications Inc. de 123 millions de dollars de billets non garantis à 13,0 % échéant en 2021 et 25 millions de dollars d'actions privilégiées
Des preneurs fermes, codirigés par RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc, dans le cadre de l'émission d'actions privilégiées par Pembina Pipeline Corporation pour un produit brut de 150 millions de dollars
La province de l’Alberta, par l’émission d’obligations de série DE d’un capital global de 500 millions de dollars.Bel Air Investment Advisors LLC et sa société affiliée
Bel Air Securities LLC, dans le cadre de son acquisition pour 125 millions de dollars américains par Fiera Capital Corporation
Banque MonCana du Canada, dans le cadre de la vente de toutes ses actions émises et en circulation à Canadian First Financial Holdings Limited
Metropolitan Life Global Funding I, dans le cadre de son émission d’obligations de 500 millions de dollars américains
La province de l’Alberta, par l’émission d’obligations de série DF d’un capital de 500 millions de dollars à 3,45 %
Des preneurs fermes, par l’émission d’obligations de série DE d’un capital global de 500 millions de dollars par la province de l’Alberta
Acquisition de 17 propriétés par un consortium dirigé par KingSett Capital, dans le cadre de l'acquisition par H&R Real Estate Investment Trust de Primaris Retail Real Estate Investment Trust conformément à un plan d'arrangement Bennett Jones a agi pour le consortium en ce qui concerne les questions immobilières et bancaires
Province de l'Alberta – émission d'un capital global de 750 millions de dollars d'obligations de série DD – conseils aux preneurs fermes (février 2013)
Clarke Inc. das le cadre de l'approbation d'un amendement visant à prolonger la date d'échéance du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2018 lors d'une réunion spéciale des détenteurs de débentures de ses débentures subordonnées non garanties convertibles à 6,00 % (62,3 millions de dollars en circulation)
ME Global BV, dans le cadre de son financement par emprunt de premier rang de 450 millions de dollars avec un syndicat dirigé par Mizuho
Argent Energy Trust, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 100 millions de dollars de parts de fiducie pour financer une acquisition d'actifs pétroliers et gaziers

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Secteurs bancaire et financier
Chambers Global
Bande 4, Secteurs bancaire et financier
Guide Chambers Fintech
Classé, Chambers Fintech
The Legal 500 Canada
Classé, Secteurs bancaire et financier
Canadian Legal Lexpert Directory
Constamment recommandé, Institutions bancaires et financières (Calgary)
Recommandé à plusieurs reprises, Institutions bancaires et financières (Toronto)
IFLR 1000 Finance et Droit des sociétés
Classé, Secteur bancaire
Classé, Marchés des capitaux, secteur bancaire
Classé, Fusions et acquisitions bancaires

Perspectives, nouvelles et événements

Présentations

Nathan Shaheen partage ses points de vue juridiques sur le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent lors d’un symposium national

25 avril 2025
       

Blogue

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières prennent de nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux marchés financiers

24 avril 2025
       

Annonces

Trois avocats de Bennett Jones nommés avocats-conseils

27 mars 2025
       

Services connexes

Banques et institutions financières
Financement d’actifs et d’équipement, et crédit-bail
Fusions et acquisitions
Services financiers
Capital-investissement et fonds de placement
Financement de projets
Immobilier commercial
Solutions de paiement
Droit fiscal
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