De récentes décisions judiciaires canadiennes ont établi qu’une banque a une obligation de diligence envers les non-clients une fois qu’elle a réellement connaissance de l’utilisation de ses services à des fins frauduleuses ou qu’elle y est volontairement aveugle. En Ontario, en particulier, il est encore possible qu’une banque ait une telle obligation même si elle n’a pas réellement connaissance (ou n’est pas volontairement aveugle ou imprudente à l’existence) d’une fraude.
Rédigé par Lincoln Caylor, Ilan Ishai, Martin Kenney, Yves Klein, Kathy Bazoian Phelps et publié en ligne par l’International Association for Asset Recovery. Ceci est un résumé d’un article publié dans Business Law International, Vol 12 No 2, mai 2011, et est reproduit sous sa forme modifiée avec l’aimable autorisation de l’International Bar Association, Londres, Royaume-Uni. © Association internationale du barreau 2011.
Bennett Jones