En 2020, en vertu des termes de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les trois pays ont convenu de mettre en œuvre des mesures pour interdire l'importation de biens produits avec du travail forcé. Depuis lors, les trois pays ont adopté des lois et pris des mesures pour respecter ces obligations. Les États-Unis ont adopté la loi Uyghur Forced Labor Prevention Act et ont exponentiellement augmenté le nombre d'expéditions retenues à la frontière pour des préoccupations liées au travail forcé. Le Canada a mis en œuvre une interdiction du travail forcé et vient de faire adopter le projet de loi S-211, qui exige un rapport de diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement. Le Mexique a également récemment adopté une résolution interdisant l'importation de biens produits avec du travail forcé à compter du 18 mai 2023.
Les importateurs qui font des affaires en Amérique du Nord devront s'assurer qu'ils connaissent et respectent les exigences applicables en matière de travail forcé et de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement dans ces pays. Dans ce webinaire, Jessica Horwitz de Bennett Jones, Eduardo Sotelo Cauduro de Sanchez Devanny, et Angela Santos d'ArentFox Schiff ont discuté des exigences dans la région de l'ACEUM et des meilleures pratiques pour un programme de diligence raisonnable et de conformité de la chaîne d'approvisionnement pratique et efficace.







