Vous songez à développer un système de dénonciation? Publication aujourd’hui de nouvelles lignes directrices canadiennes

18 février 2016

Les entreprises et les organismes de réglementation reconnaissent de plus en plus que les « dénonciateurs », c’est-à-dire les personnes qui signalent des actes répréhensibles présumés, une mauvaise gestion ou une conduite contraire à l’éthique, sont une ressource importante pour gérer les risques et réagir aux comportements qui peuvent nuire aux entreprises, à leurs intervenants et au grand public. Le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation) a mis sur pied un groupe de travail diversifié composé de représentants du milieu des affaires, d’universitaires, d’enquêteurs, d’avocats et d’anciens dénonciateurs pour élaborer Whistleblowing Systems — A Guide. Ce document fournit des conseils aux organisations de toutes tailles pour concevoir et mettre en œuvre un système efficace pour permettre aux individus de signaler les problèmes potentiels et permettre à la direction de répondre lorsque des préoccupations sont soulevées.

Whistleblowing Systems — A Guide est la première ligne directrice de ce type publiée pour le contexte canadien. Il fournit des renseignements généraux sur le paysage actuel de la protection des dénonciateurs au Canada, ainsi que des conseils pratiques pour aider les organisations à déterminer ce que pourrait être un système efficace pour sa taille et son contexte. La ligne directrice traite des avantages des systèmes de lancement d’alerte, ainsi que des considérations de planification clés, des éléments essentiels, des recommandations de mise en œuvre et des résultats cibles pour un système réussi.

Aux États-Unis, le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 a mis en évidence la dénonciation de deux manières importantes. Tout d’abord, il a introduit des incitations monétaires ou des primes pour les personnes qui signalent d’éventuelles violations de la loi fédérale sur les valeurs mobilières à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Deuxièmement, il a donné à la SEC la compétence d’intenter des actions d’application de la loi contre les entreprises qui exercent des représailles contre les employés qui signalent des actes répréhensibles à l’agence. La SEC a réglé sa première affaire de dénonciation anti-représailles avec le hedge fund Paradigm Capital en 2014.

En 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est devenue le premier organisme de réglementation au Canada à annoncer un programme de dénonciation. En vertu du projet de OSC Policy 15-601 Whistleblower Program, un dénonciateur pourrait se voir accorder jusqu’à 5 millions de dollars canadiens pour avoir fourni volontairement des renseignements qui aident de manière significative la CVMO dans des procédures spécifiques en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises. Sous réserve du processus de consultation qui s’est terminé en janvier 2016, la CVMO vise à ce que le programme soit en place d’ici le printemps 2016.

Ces développements soulignent l’importance pour les entreprises de prendre une longueur d’avance et de concevoir des systèmes de lancement d’alerte efficaces pour s’assurer que les personnes ayant des informations sur le risque ou l’inconduite potentielle disposent de mécanismes sûrs et fiables pour signaler des informations à l’interne.

La ligne directrice est actuellement téléchargeable gratuitement sur le site Web des communautés du Groupe CSA.

Auteur(e)s