Nouvelle norme sur les carburants propres possible au Canada

07 mars 2017

Écrit par Mike Barrett, Sarah E. Gilbert, Thomas W. McInerney and Duncan M. McPherson

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage l’élaboration d’un nouveau règlement sur les carburants propres en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’objectif de ce nouveau règlement proposé est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada grâce à l’adoption de carburants à plus faible teneur en carbone et de technologies connexes.

ECCC a l’intention de consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.  Les commentaires écrits doivent être reçus au plus loin le 25 avril 2017, à l’adresse indiquée ci-dessous.  ECCC a état publié un document de travail qui comprend les questions suivantes à examiner :

• Le règlement vise à couvrir une vaste gamme de carburants, y compris les combustibles liquides, gazeux et solides destinés au transport, à l’industrie, aux maisons et aux bâtiments.
• L’objectif global du règlement proposé est d’atteindre une réduction annuelle de 30 mégatonnes des émissions globales de GES du Canada d’ici 2030, ce qui, s’il est atteint, contribuera de manière significative à l’objectif global de réduction des émissions de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 d’ici 2030.
• Le règlement se veut non normatif et conçu pour offrir une souplesse maximale aux fournisseurs de carburant, y compris un système de crédit et d’échange fondé sur le marché.
• Le règlement fédéral actuel sur les carburants renouvelables exige que les producteurs et les importateurs de carburant aient une teneur moyenne en carburant renouvelable d’au moins cinq pour cent (pour l’essence) et d’au moins deux pour cent (pour le diesel et le mazout de chauffage). ECCC estime que la réglementation fédérale actuelle, jumelée à la réglementation provinciale actuelle, entraîne environ quatre mégatonnes de réduction annuelle des émissions de GES. Il est à noter que ce chiffre est bien en deçà de l’objectif annuel de 30 mégatonnes indiqué ci-dessus.
• Cinq provinces (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario) ont déjà des mandats de carburants renouvelables pour le secteur des transports qui dépassent la réglementation fédérale actuelle.
• La norme fédérale actuelle des États-Unis sur les carburants renouvelables exige que les volumes annuels croissants de carburants renouvelables soient mélangés aux carburants traditionnels. Chaque carburant renouvelable est mesuré à l’aide d’une analyse de réduction des émissions de GES du cycle de vie. Par exemple, les conséquences sur la réduction des émissions de GES d’un changement d’utilisation des terres pour produire un carburant renouvelable font partie du calcul de réduction des émissions de GES appliqué. Un certain nombre d’États ont également leurs propres mandats en matière de carburant renouvelable.
• Le nouveau règlement se veut complémentaire au régime pancanadien de tarification du carbone récemment annoncé.

Après la période de commentaires, nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral publie un projet de règlement en 2017 pour commentaires supplémentaires. Les commentaires sur le document de travail peuvent être envoyés à l’une des personnes suivantes :

Mark Cauchi
Directeur exécutif, Division du pétrole, du gaz et des énergies de remplacement
Norme sur les carburants propres
Direction générale de l’énergie et des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 12^e étage
Gatineau, QC
K1A 0H3
Courriel : ec.cfsncp.ec@canada.ca

Nous serions heureux de discuter de la façon dont cette nouvelle initiative fédérale pourrait avoir une incidence sur votre entreprise.

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