Chez Bennett Jones, votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité du site Web (la « Politique de confidentialité ») décrit les informations que Bennett Jones recueille, utilise ou divulgue lors de l'utilisation des sites Web de Bennett Jones, y compris, mais sans s'y limiter, le site Web à https://www.bennettjones.com/ et à qui ces informations peuvent être divulguées. La présente politique sur la protection des renseignements personnels complète notre politique sur la protection des renseignements personnels à l’externe et notre politique sur la protection des renseignements personnels des employés.

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels s’applique à et régit Bennett Jones (Québec) S. E. N. C. R. L., et à ses organisations affiliées (collectivement, « Bennett Jones » ou le « groupe Bennett Jones ») . Toutes les mentions dans la présente politique de confidentialité de « Bennett Jones », « Bennett Jones Group », « nous », « notre », « nos » et d’autres termes semblables doivent être interprétées en conséquence.

En tant que praticien du droit, nous sommes également assujettis aux règles de déontologie qui régissent les professions juridiques dans les territoires où nous exerçons le droit.

Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux activités de Bennett Jones qui sont assujetties aux dispositions de la législation fédérale et provinciale sur la protection de la vie privée du Canada, y compris, le cas échéant, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta, la loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Que sont les informations personnelles?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les informations personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier une personne, autres que le titre professionnel ou les coordonnées professionnelles de la personne lorsqu’elles sont utilisées ou divulguées à des fins de communication commerciale. 

Quelles informations personnelles collectons-nous?

Bennett Jones recueille les informations personnelles que vous soumettez à notre site Web, telles que votre nom, votre adresse et tout autre contact ou autre information que vous choisissez de fournir en :

  • Utilisant la partie « contactez-nous » de ce site; ou
  • Communiquant avec un membre ou un employé de Bennett Jones par courriel au moyen des hyperliens créés à cette fin.

Si les renseignements dont nous avons besoin sont détenus par des tiers (comme des webmestres et des fournisseurs de services Internet), nous nous efforcerons de nous assurer que les renseignements ont été recueillis conformément à notre politique de confidentialité.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus, en vertu des lois ou des règlements applicables ou des règles de déontologie qui régissent la profession juridique, de recueillir des renseignements à votre sujet à votre insu ou sans votre consentement.

Des informations non personnelles, telles que le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, les dates et heures auxquelles vous accédez à notre site Web et l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous pouvez vous connecter directement à notre site Web, sont collectées et utilisées pour déterminer le volume de trafic sur notre site Web. Ces informations nous permettent également d’identifier les moyens d’améliorer notre site Web pour mieux vous servir.

Qu'en est-il des liens vers d'autres sites?

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Bennett Jones ne peut assumer aucune responsabilité à l’égard des pratiques, des politiques ou des mesures en matière de protection des renseignements personnels des tiers qui exploitent ces sites Web. Bennett Jones n’est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles. Vous devriez examiner les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Pourquoi récupérons-nous des informations personnelles?

Bennett Jones recueille des renseignements personnels afin de nous permettre de gérer et de développer notre pratique et nos activités juridiques, y compris aux fins ou de la manière décrites à la rubrique « Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels » de notre politique de confidentialité externe et à la rubrique « Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels » de notre politique de confidentialité des employés.

Toute information personnelle d’employés potentiels, existants ou anciens de Bennett Jones recueillie sur notre site Web est régie par notre politique de confidentialité des employés.  Toutes les autres informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité externe.

Quand utilisons-nous ou divulguons-nous vos informations personnelles?

Nous utilisons ou divulguons vos informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité et à toutes autres fins  pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles.

Nous partageons vos informations personnelles avec nos employés, sous-traitants, consultants et autres parties (y compris d’autres membres du groupe Bennett Jones) qui ont besoin de ces informations pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation avec vous.

De plus, vos renseignements personnels peuvent être utilisés ou communiqués dans les circonstances décrites sous les rubriques « Quand utilisons-nous ou communiquons-nous vos renseignements personnels » de notre Politique de confidentialité externe et « Quand utilisons-nous ou communiquons-nous vos renseignements personnels » de notre Politique de confidentialité des employés.

Consentement

En utilisant notre site Web, vous signifiez votre consentement au contenu de cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette politique de confidentialité, ou avec notre collecte, utilisation, divulgation et gestion de vos informations personnelles telles que décrites dans cette politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser notre site Web. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit.

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si les lois ou les règlements applicables ou les règles de déontologie régissant la profession juridique nous y autorisent ou nous y obligent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Protection des informations personnelles

Bennett Jones s’efforcera de protéger les renseignements personnels au moyen de méthodes appropriées en fonction de leur degré de sensibilité. Ces mesures de protection visent à empêcher la perte de vos renseignements personnels et leur accès, leur copie, leur utilisation, leur modification ou leur communication non autorisés.

Malheureusement, aucune donnée transmise sur Internet n’est complètement sécurisée  . En conséquence, Bennett Jones ne représente ni ne garantit que les informations personnelles seront protégées contre la perte, l’utilisation abusive, l’interception ou l’altération et n’accepte aucune responsabilité pour les informations personnelles qui nous sont soumises via Internet, ni pour toute utilisation ou mauvaise utilisation par vous ou par des tiers.

Étant donné que la sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous, veuillez informer immédiatement notre responsable de la confidentialité de tout incident impliquant la perte ou l’accès non autorisé ou la divulgation d’informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle.

Mise à jour des informations personnelles

Il est important que les informations personnelles que Bennett Jones détient à votre sujet soient exactes et à jour. Bennett Jones vous demande de nous tenir informés des modifications apportées à vos informations personnelles.

Accéder à vos informations personnelles

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet de la manière et sous réserve des modalités décrites sous la rubrique « Accès à vos renseignements personnels » de notre politique de confidentialité externe et sous la rubrique « Accès à vos renseignements personnels » de notre politique de confidentialité à l’intention des employés, selon le cas.

Nous contacter

Pour obtenir plus d'informations sur cette politique de confidentialité, ou pour modifier ou retirer votre consentement en vertu de cette politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable de la confidentialité à Privacy@bennettjones.com ou écrire à notre responsable de la confidentialité, aux soins de :

Bennett Jones (Québec) S. E. N. C. R. L.

Révision de cette politique de confidentialité

Bennett Jones peut de temps à autre apporter des modifications à cette politique de confidentialité pour refléter les modifications des obligations légales ou réglementaires ou des changements dans la manière dont nous traitons les informations personnelles.  Nous afficherons toute version révisée de la présente politique sur notre site Web.  Toute modification apportée à la présente politique de protection des renseignements personnels entrera en vigueur au moment de son affichage, à la condition que toute modification ayant trait à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels recueillis avant cette modification ne s’applique pas à vous, à moins que vous n’y consentiez. 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 juillet 2022.

Interprétation de cette politique de confidentialité

Toute interprétation associée à la présente politique de protection des renseignements personnels sera faite par notre responsable de la protection des renseignements personnels.  La présente politique en matière de protection des renseignements personnels comprend des exemples, mais son application ne se limite pas à ces exemples. Par conséquent, lorsque le mot « notamment » est utilisé, il signifie « notamment, mais sans s’y limiter ».

Cette politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque des droits, ni n’impose à Bennett Jones des droits ou des obligations en dehors ou en plus des droits ou des obligations imposés par les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée, selon le cas. S’il devait y avoir, dans un cas particulier, une incompatibilité entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales du Canada sur la protection de la vie privée, selon le cas, la présente politique de confidentialité sera interprétée, à l’égard de ce cas, pour y donner effet et se conformer à la législation applicable.

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