Le marché de l’électricité au Canada, qui est extrêmement diversifié et largement segmenté à l’échelle provinciale, subit des changements importants. Un ensemble complexe de variables, allant de la réglementation de la réduction des émissions de GES aux contraintes en matière de transports et de distribution, à la disponibilité des ressources, aux coûts et aux progrès technologiques, façonne nos besoins actuels et futurs en matière de production, de transports et de distribution. Les projections du gouvernement pour les années à venir indiquent clairement qu’il sera essentiel d’investir massivement dans ces domaines, créant ainsi de nouvelles possibilités pour les exploitants canadiens et internationaux d’énergie et de transport d’énergie, les secteurs connexes et leurs clients.
Bennett Jones est un chef de file dans ces domaines, il fournit régulièrement des conseils sur des projets de génération, de transmission et de distribution au Canada et à l'étranger. Nos clients internationaux comprennent des exploitants d'énergie et de transmission, des propriétaires d'installations, des coopératives d'électricité, des fournisseurs de carburant, des acheteurs et des hôtes de sites de vapeur / chaleur, ainsi que des organismes de réglementation locaux, provinciaux et nationaux et des agences nationales et étrangères.
Notre expertise comprend l'aide à la structuration de projets, la planification fiscale, la conformité réglementaire, les contrats de gestion EPC et EPC, le financement de projets et le financement conventionnel par emprunt et par actions, ainsi que la location et l'acquisition de sites. Nous possédons une vaste expérience dans les acquisitions et les dessaisissements dans le secteur de l’électricité. Nous négocions régulièrement une vaste gamme de contrats d’approvisionnement et de vente, y compris des conventions de négociation et de commercialisation de l’électricité, des contrats d’achat de la production, d’achat d’énergie et d’achat ferme ainsi que d’autres contrats physiques et financiers, des accords de mise en œuvre, des ententes d’interconnexion avec les réseaux de transport et de distribution, des ententes d’approvisionnement en combustible et des ententes connexes, et des conventions de vente de vapeur et de chaleur.
Nous possédons également une vaste expérience en matière de restructuration dans le domaine de l’électricité, ayant rédigé des règles du marché et des contrats liés au marché pour les marchés de gros de l’électricité en Ontario et au Nouveau-Brunswick et ayant agi à titre de conseillers juridiques auprès de plusieurs participants du marché dans les marchés déréglementés de l’électricité, en représentant des soumissionnaires dans presque tous les processus d’enchères de services énergétiques et auxiliaires aux termes du Régime d'accès au marché (RAM) qui ont été tenus par l’Alberta Balancing Pool depuis l’an 2000.
Nos clients dans le secteur de l’énergie indépendante ont participé à des centaines de projets de production d’électricité au Canada et à l’étranger, qui comprennent des installations de moins de un MW à plus de 1 000 MW, lesquelles sont alimentées par des sources aussi diverses que l’énergie nucléaire, le gaz naturel, le charbon, l’hydroélectricité, le biogaz, la biomasse, l’énergie solaire et l’énergie éolienne.
Même si les sources d'énergie conventionnelles continueront de représenter une part importante de la composition énergétique du Canada, la part des énergies propres et renouvelables augmente rapidement et continuera certainement de croître de façon dynamique.
Les participants au secteur en plein essor des énergies renouvelables et des carburants renouvelables du Canada bénéficient de nos conseils opportuns et éclairés sur un large éventail de questions importantes pour ce secteur. Nous avons représenté des clients dans divers secteurs des énergies renouvelables, notamment l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, le biogaz, la biomasse, les bio-déchets, les biocarburants et la géothermie.
Il peut être difficile pour les exploitants de projets d’énergie renouvelable au Canada de s’y retrouver dans le paysage corporatif/commercial, réglementaire et fiscal. Nos avocats ont été des conseillers importants à chaque étape du processus, notamment en ce qui concerne la recherche de financement de projet, l'accès aux incitatifs/programmes gouvernementaux, la suppression des obstacles de nature réglementaire, la délivrance de permis, la réalisation d'évaluations environnementales, le zonage immobilier, l'acquisition et la location de biens immobiliers, la gestion de structures fiscalement avantageuses (y compris les mesures incitatives en faveur des énergies renouvelables comme les structures de financement accréditives), le développement de partenariats publics-privés, la rédaction et la révision d'accords commerciaux (y compris les accords d'achat d'énergie et d'approvisionnement en turbines), et l'assistance dans tous les aspects des fusions, acquisitions et dessaisissements.
Notre équipe a conçu les règles de programme et les contrats de programme pour une série de programmes de conservation et de gestion de la demande de l'Office de l'électricité de l'Ontario. Nos avocats ont également représenté un certain nombre de grands acheteurs d'énergie et ils ont des liens étroits avec eux, notamment une connaissance approfondie des processus d'approvisionnement des autorités provinciales en matière d'énergies renouvelables.
Nous effectuons des vérifications diligentes et nous fournissons des avis juridiques sur le développement et l'exploitation de projets éoliens, solaires et géothermiques pour des ministères, des sociétés fermées et des sociétés ouvertes.
Les avocats de Bennett Jones participent activement à la création de fonds dans ce secteur et ils ont participé à la création de fonds d’investissement dans les énergies renouvelables, tant au pays qu’à l’étranger.