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Le Canada impose une surtaxe de rétorsion de 25 % sur certaines marchandises originaires des États-Unis

05 mars 2025

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Écrit par Sabrina A. Bandali, Alison FitzGerald, George Reid, Jessica Horwitz, Andrei Mesesan et Quinn Scarlett

Le présent article de blogue a été publié le 5 mars 2025 et il était exact à cette date. La situation des tarifs douaniers évolue rapidement. Veuillez communiquer avec l’un des auteurs précités ou avec un membre du groupe Commerce et investissement international de Bennett Jones pour obtenir des orientations à jour sur les tarifs américains et sur les surtaxes canadiennes.

Le 1er février 2025, le président américain Donald Trump a promulgué un décret présidentiel (en anglais) annonçant l’imposition de tarifs de 25 % sur la plupart des importations en provenance du Canada et de 10 % sur les produits énergétiques canadiens, en sus de ceux déjà en place. L’argument invoqué pour justifier ces mesures était une prétendue urgence de sécurité nationale causée par les importations illégales de fentanyl et l’entrée de migrants par la frontière canadienne. Initialement prévus pour le mardi 4 février 2025, les tarifs ont été reportés d’un mois. Ils sont finalement entrés en vigueur le 4 mars 2025.

Dans son décret, le président menace de majorer le taux des droits de douane décrétés ou d’en élargir la portée afin de garantir l’efficacité de cette mesure en cas de riposte du Canada sous la forme de droits d’importation sur les exportations américaines vers le Canada ou de mesures analogues.

Le gouvernement américain a également fait l’annonce de mesures tarifaires supplémentaires à l’égard des produits d’acier et d’aluminium fabriqués au Canada (devant entrer en vigueur le 12 mars 2025). Le président Trump a publiquement déclaré qu’il pourrait en outre chercher à appliquer des tarifs additionnels à d’autres produits spécifiques, dont les automobiles, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs. Il a de surcroît enjoint à son secrétaire au Commerce d’enquêter sur les importations de bois d’œuvre et de produits connexes, ainsi que sur celles de cuivre et de ses dérivés. Les tarifs sur l’acier et l’aluminium, les tarifs sur des produits spécifiques et tous ceux susceptibles de découler des enquêtes sur les produits de bois d’œuvre et de cuivre s’ajouteraient aux tarifs instaurés le 4 mars 2025.

Enfin, le 2 avril 2025, les États-Unis sont censés annoncer à l’encontre de leurs partenaires commerciaux — dont le Canada — des tarifs « réciproques » qui viseraient à compenser, entre autres mesures, les taxes sur les services numériques et sur la valeur ajoutée.

Réponse du Canada

Le Canada a rapidement réagi à l’imposition de tarifs par les États-Unis en annonçant des tarifs douaniers de rétorsion qui seront appliqués en deux étapes. Dans un premier temps, avec prise d’effet le 4 mars 2025 à 0 h 01, le gouvernement du Canada a frappé d’une surtaxe de 25 % des marchandises américaines d’une valeur de 30 milliards de dollars canadiens en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) (le décret sur la surtaxe du 4 mars).

L’annexe du décret sur la surtaxe du 4 mars renferme une liste complète des codes tarifaires assujettis à la surtaxe, qui est résumée dans le Document d’information interrogeable du ministère des Finances du Canada (Finances Canada). Cette surtaxe s’applique à divers produits originaires des États-Unis, notamment les fruits, les légumes et les jus, la bière, le vin et les spiritueux, les parfums, les vêtements et les chaussures, de même que les principaux produits de consommation, tels que les appareils électroménagers et l’équipement sportif, les pneumatiques (sauf les pneumatiques des fabricants d’équipement d’origine [OEM] et ceux destinés à certaines autres utilisations), le bois d’œuvre et les produits en matières plastiques. Se reporter à l’Annexe 1 ci‑après pour une liste sommaire des catégories de produits visées en date du 4 mars 2025.

Le décret sur la surtaxe du 4 mars ne s’applique pas aux marchandises originaires des États‑Unis qui étaient en transit vers le Canada le 4 mars 2025 ou avant.

Dans un deuxième temps, le gouvernement canadien envisage de surtaxer une liste supplémentaire de produits américains évaluée à plus de 200 milliards de dollars canadiens, dont le montant sera ramené à quelque 125 milliards de dollars canadiens en réponse à la rétroaction du public. Finances Canada a publié la liste supplémentaire des produits envisagés pour la surtaxe aux fins d’une période de consultation publique de 21 jours. Y figure un large éventail de matières de base, de produits industriels et de produits finis, comme les véhicules automobiles, les semi-remorques, les bateaux et les locomotives, les produits d’acier et d’aluminium, les métaux et les minéraux, les matières plastiques, les produits aérospatiaux, les outils et les machines, les appareils photographiques et électroniques, de nombreux produits agricoles, y compris certains fruits et légumes, le bœuf, les fruits de mer, le porc, les produits laitiers et les produits alimentaires préparés, les tissus et maintes autres catégories de matières et de produits confectionnés.

Les commentaires soumis dans le cadre de la consultation informeront Finances Canada sur les répercussions économiques des tarifs proposés, ce qui aidera le gouvernement du Canada à moduler ses tarifs de rétorsion de manière à maximiser la pression exercée sur les États‑Unis tout en cherchant à limiter, dans la mesure du possible, les préjudices causés aux Canadiens. Les soumissions seront acceptées jusqu’au 25 mars 2025 au moyen d’un formulaire en ligne.

Règles d’origine applicables

La surtaxe s’applique aux marchandises déterminées comme étant « originaires des États-Unis » selon les règles de marquage prévues par le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Les marchandises originaires des États-Unis qui sont exportées au Canada à partir d’autres pays que les États-Unis sont également assujetties à cette surtaxe.

Demandes de remise

Afin d’atténuer les conséquences négatives imprévues de ses tarifs de rétorsion, le Canada a annoncé un processus de demande de remise permettant aux entreprises canadiennes de demander à titre exceptionnel un allègement de la surtaxe autrement applicable. Selon Finances Canada, le gouvernement du Canada examinera les demandes de remise dans les circonstances suivantes :

  1. les produits utilisés comme des intrants ne peuvent être obtenus sur le marché intérieur, à l’échelle nationale ou régionale, ou raisonnablement sur les marchés étrangers, autres que celui des États-Unis;
  2. il existe d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

Les demandes de remise seront évaluées par Finances Canada en consultation avec d’autres ministères fédéraux, et pourraient faire l’objet d’une consultation auprès d’autres parties intéressées, y compris les producteurs nationaux.

Autres mesures de rétorsion prévues

Le gouvernement du Canada a fait part de son intention de continuer à répliquer aux États-Unis par des surtaxes supplémentaires et par d’autres mesures tant et aussi longtemps que les tarifs américains demeureront en vigueur. Le gouvernement fédéral canadien ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ont également indiqué que d’autres mesures de rétorsion sont envisagées et pourraient être imposées, notamment des restrictions sur la participation des entreprises américaines aux processus de marchés publics fédéraux, territoriaux et locaux, de même que des restrictions quant à la disponibilité des marchandises américaines dans les centres de distribution sous contrôle gouvernemental. Le premier ministre Trudeau n’a pas encore annoncé de tarifs à l’exportation ou de restrictions quantitatives applicables à l’énergie, aux produits énergétiques ou aux minéraux critiques canadiens, mais cette option fait l’objet de discussions actives entre le gouvernement fédéral et les territoires.

Comment atténuer l’impact des tarifs douaniers

Les entreprises américaines et canadiennes, qu’elles soient importatrices ou exportatrices, devraient agir immédiatement afin d’évaluer les risques commerciaux, financiers et réglementaires, et de les gérer.

Pour obtenir des conseils ou de l’aide pour comprendre les risques liés à la chaîne d’approvisionnement associés aux nouveaux tarifs douaniers américains et aux surtaxes canadiennes, veuillez communiquer avec un membre du groupe Commerce et investissement international de Bennett Jones.

Annexe 1 : Liste sommaire des catégories des marchandises assujetties aux surtaxes canadiennes du 4 mars

Cette liste est fournie à titre sommaire uniquement et ne se veut pas exhaustive. La liste complète des produits visés par un code du système harmonisé (SH) est affichée sur le site Web de Finances Canada.

Animaux, produits végétaux et produits alimentaires

Boissons et spiritueux

Minéraux, produits chimiques et cosmétiques

Produits en matières plastiques, en caoutchouc, en cuir, en bois et en papier

Textiles, vêtements et chaussures

Objets en céramique et en verre, pierres précieuses et articles de bijouterie

Machines, appareils et articles en métaux communs

Véhicules aériens et autres

Articles manufacturés divers et œuvres d’art

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