L’édition inaugurale de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend les dépens accordés en vertu des Règles de procédure générale de la Cour canadienne de l’impôt – Tendances récentes, les ordonnances de regroupement et les audiences communes en vertu de la Règle 26 de la Cour de l’impôt, Tables des cas de notes et d’appels.
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Bennett Jones