La CSC tranchera le cas d’arbitrage des honoraires de l’intermédiaire

15 mars 2013

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La Cour suprême du Canada vient de décider d’entendre une affaire d’arbitrage commercial découlant d’un différend relatif aux honoraires d’un juge dans l’industrie minière. Les questions juridiques soulevées dans les appels — au pluriel — sont au cœur de la relation entre l’arbitrage commercial privé et les tribunaux canadiens. Publié sur le Bennett Jones Thought Network.

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