Mesures provisoires : Rédaction et application de clauses de statu quo au Canada

26 juin 2005

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Andrew D. Little, « Interim Measures: Drafting and Enforcing Status Quo Clauses in Canada », présenté au Barreau canadien Conférence de l’Association sur l’arbitrage commercial international: Différends relatifs aux ressources naturelles, à l’environnement et à la technologie en Vancouver (C.-B.), du 26 au 28 juin 2005.

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