En 2003, le caribou des bois, population boréale, a été inscrit comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). 1 Le 26 août 2011, le ministre fédéral de l’Environnement (M) a publié le projet de programme de rétablissement du caribou des bois. 2 Le programme de rétablissement proposé désigne l’habitat essentiel de 57 populations locales de caribous des bois dans sept provinces et deux territoires au Canada.
Le programme de rétablissement proposé, qui peut faire l’affaire des commentaires du public jusqu’au 25 octobre 2011, est résumé ci-dessous.
Selon le programme de rétablissement proposé, le rétablissement du caribou des bois est réalisable sur les plan technique et biologique dans l’ensemble des aires de répartition de l’espèce. La principale menace pour la plupart des populations locales de caribous des bois est identifiée comme des taux de prédation anormalement élevés en raison de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l’habitat, menace qui peut prétendument être évitée ou atténuée par une planification coordonnée de l’utilisation des terres et la restauration et la gestion de l’habitat, en conjonction avec la gestion des prédateurs lorsque les conditions de la population locale justifient de telles mesures.
Les 57 populations locales de caribous des bois identifiées dans le programme de rétablissement proposé sont classées dans l’une des trois catégories suivantes :
Des 12 populations locales identifiées en Alberta, aucune n’entre dans la première catégorie comme autosuffisante, cinq appartiennent à la deuxième catégorie3 et sept appartiennent à la troisième catégorie. 4
Pour les populations de la première catégorie (les 17 populations locales autosuffisantes), l’habitat essentiel est désigné comme étant 65 % de l’habitat non perturbé dans l’aire de répartition de la population locale. Par conséquent, l’utilisation des terres ne sera pas permise dans la mesure où elle entraîne la réduction de l’habitat non perturbé à un nombre inférieur à 65 %. Toutefois, comme il en est question ci-dessous, bien que l’habitat essentiel désigné comprenne à la fois des terres fédérales et provinciales, les restrictions relatives à l’aménagement des terres de la Couronne en vertu de la LEP ne s’appliquent qu’au territoire domanial, sans que le gouvernement fédéral ne pose d’autres mesures.
Pour les populations de la deuxième catégorie (les 12 populations locales dont la priorité est établie pour le rétablissement à des niveaux autosuffisants, afin de maintenir une population de caribous connectée), l’habitat essentiel est désigné comme étant l’habitat non perturbé existant. Par conséquent, l’utilisation des terres qui entraîne la destruction ou la perturbation de l’habitat ne sera pas permise à l’égard de ces populations locales tant que l’objectif de 65 % d’habitat non perturbé n’aura pas été atteint à l’égard de la population locale en question. Étant donné que ces populations locales sont actuellement identifiées comme ayant un habitat non perturbé inférieur à 65 %, il pourrait y avoir des répercussions sur l’utilisation des terres pour les projets proposés dans les zones où ces populations locales sont présentes.
Toutefois, pour les populations de la troisième catégorie (les 28 populations locales qui n’ont pas représenté les populations de connectivité), comme les populations qui sont présentes dans la zone où se déroulent la plupart des activités liées aux sables bitumineux, l’habitat essentiel est désigné comme suit :
Des sept populations de troisième catégorie identifiées en Alberta, seule la population de Little Smoky (située près de Jasper) est identifiée comme ayant cinq pour cent ou moins d’habitat non perturbé, de sorte que l’habitat existant dans la zone est tout l’habitat essentiel et que la destruction de tout habitat du caribou des bois sur le territoire domanial sera donc interdite. Les six autres populations de troisième catégorie en Alberta ont entre cinq pour cent et 65 pour cent d’habitat non perturbé. Par conséquent, le programme de rétablissement proposé envisage le développement continu de l’habitat de ces troupeaux restants, à condition que la province fournisse des plans pour soutenir les populations locales stabilisées grâce à l’utilisation d’outils de mortalité et de gestion de l’habitat.
Le programme de rétablissement proposé n’est pas sans critiques. Le jour de la publication du programme de rétablissement proposé, Ecojustice et l’Institut Pembina ont tous deux publié des déclarations indiquant que le programme de rétablissement proposé était insuffisant pour atteindre son objectif supposé de rétablissement du caribou des bois. 5 Selon Ecojustice, le programme de rétablissement proposé est « à peine un plan de survie » et n’est pas conforme à la LEP. Par conséquent, Ecojustice indique qu’elle examine ses options juridiques. Selon l’Institut Pembina, le gouvernement fédéral a radié « pratiquement tout l’habitat qui soutient les hardes de caribous de l’Alberta afin de promouvoir des niveaux irresponsables d’exploitation des sables bitumineux ».
Après la fin de la période de commentaires, le programme de rétablissement proposé doit être finalisé et, conformément au programme de rétablissement proposé, le gouvernement utilisera le programme de rétablissement pour élaborer un ou plusieurs plans d’action, qu’il prévoit publier en 2013.
Fait important, les interdictions de la LEP de détruire le caribou des bois et son habitat essentiel s’appliqueraient, sans autre mesure, uniquement au territoire domanial et non aux terres de la Couronne provinciale. Bien qu’il existe une disposition relative au filet de sécurité qui permettrait l’application de la LEP au territoire non domanial, un certain nombre de mesures supplémentaires doivent d’abord être prises en plus de la mise en œuvre d’un programme de rétablissement final, notamment :
Sans l’émission d’un tel décret par le Cabinet fédéral, le programme de rétablissement et les plans d’action ne s’appliqueront pas aux terres non fédérales d’une province.
Une autre option disponible pour que les protections de la LEP s’appliquent aux terres non fédérales est la disposition relative au décret d’urgence, qui exige que le M recommande au Cabinet fédéral la délivrance d’un décret d’urgence s’il est d’avis qu’il existe des menaces imminentes à la survie ou au rétablissement du caribou des bois. Après examen de la recommandation du M, le Cabinet fédéral peut émettre un décret qui s’applique au territoire non domanial et qui interdit les activités (comme l’exploitation des ressources) qui peuvent nuire à l’espèce et à tout habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de cette espèce. Fait important, en mars 2011, le député a émis l’opinion qu’il n’y avait pas de menace imminente pour le rétablissement du caribou des bois et qu’il n’était pas nécessaire de faire une recommandation au Cabinet fédéral. Toutefois, le 28 juillet 2011, la Cour fédérale a ordonné au M de réexaminer sa décision. 6 Pour plus de détails sur la décision de la Cour et la disposition relative à l’ordonnance d’urgence de la LEP en général, veuillez consulter la précédente mise à jour de Bennett Jones, La Cour fédérale publie sa décision sur la protection du caribou du nord-est de l’Alberta par le gouvernement (15 août 2011).
On ne sait toujours pas si et exactement comment les gouvernements provinciaux, les groupes environnementaux et les Premières Nations réagiront à la publication du programme de rétablissement proposé. Ce qui est clair, cependant, c’est que la question de la protection du caribou des bois et de son habitat est très vivante. Par conséquent, il demeure important pour les promoteurs de ressources dont les projets pourraient avoir une incidence sur le caribou des bois et son habitat de continuer à suivre l’évolution de cette question à mesure que le programme de rétablissement est finalisé et que des plans d’action sont élaborés, et que les gouvernements provinciaux réagissent par des plans d’utilisation des terres, de restauration de l’habitat et de gestion.