Le gouvernement de l’Ontario a offert aux investisseurs canadiens un nouveau puissant
recours à l’égard des fausses déclarations sur le marché secondaire
la divulgation. Modifications récemment promulguées aux
titres
(Ontario), qui entre en vigueur le 31 décembre 2005,
permettra aux investisseurs d’intenter des poursuites pour fausses déclarations dans un
dossier de divulgation publique de l’émetteur.