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Renversement du fardeau de la preuve lorsque le fiduciaire fraude l’employeur

Octobre 2013

Un employé fiduciaire qui vole à son employeur doit réfuter le montant allégué de la perte de l’employeur. Alerte juridique – octobre 2013, volume 32, numéro 7. Reproduit avec la permission de Carswell, une division de Thomson Reuters Canada Limited.