Questions prioritaires avec d’autres hypothèques

Septembre 2012

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Simon Crawford a fait une présentation au Barreau du Haut-Canada, Transactions hypothécaires commerciales 2012. L’idée de ce court document est d’abord d’adopter une vision de haut niveau des règles qui régissent les droits des créanciers hypothécaires entre elles, puis d’examiner comment et pourquoi les créanciers hypothécaires peuvent parfois vouloir compléter ou varier ces règles entre elles.

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