Comité des impôts de l’IBA – Communication à la CD sur les actifs incorporels

01 octobre 2013

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Écrit par Claire Kennedy

Claire Kennedy est co-auteure de la soumission du Comité des impôts de l’IBA à la CD sur l’ébauche de discussion du 30 juillet 2013 sur les prix de transfert des actifs incorporels.

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