Bennett Jones sur les litiges fiscaux - Septembre 2021

27 septembre 2021

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La 16e édition de Bennett Jones on Tax Disputes, publiée sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, comprend (1) un article sur l’importance de trouver des preuves documentaires pertinentes dans les litiges fiscaux; et (2) un avis au public et aux professions de la Cour canadienne de l’impôt. La publication contient également des résumés des affaires notables et des affaires faisant l’objet d’un appel.

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